INTÉGRATION

    M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
    M. Jean Leonetti. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    Mes chers collègues, nous savons tous - et nous espérons tous qu'il en soit ainsi - que la France est une terre d'accueil et que la République est un idéal d'intégration. Cependant, les débats récents sur l'immigration et la laïcité nous renvoient immanquablement au problème essentiel de notre capacité à intégrer et de l'adhésion des étrangers à nos valeurs. Et si le Gouvernement a choisi de lutter avec efficacité contre l'immigration clandestine, il a choisi aussi d'accueillir l'immigration légale d'hommes et de femmes étrangers désirant d'installer durablement sur notre sol en respectant nos lois.
    Le comité interministériel de l'intégration a ainsi mis en place le contrat d'accueil et d'intégration qui devrait finaliser les engagements respectifs des pouvoirs publics et des nouveaux arrivants en leur rappelant à cette occasion leurs droits, mais aussi leurs devoirs envers la République française.
    M. Charles Cova et M. Richard Mallié. Très bien !
    M. Jean Leonetti. Ce dispositif, monsieur le ministre, vous l'avez mis en place en juillet 2003. Quel est le bilan de cette expérimentation ? Avez-vous l'intention de la généraliser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, la politique d'immigration du Gouvernement s'appuie sur deux piliers : une lutte ferme contre l'immigration clandestine et une vraie politique d'intégration, dont le contrat d'accueil et d'intégration est l'un des outils principaux. Il s'agit de mettre en place un dispositif qui vise à dissuader les tentations communautaires, qui rappelle les règles communes, celles de la République, et qui favorise une meilleure intégration culturelle, professionnelle et citoyenne.
    Aujourd'hui, ce dispositif est expérimenté dans dix départements français. Depuis le 1er juillet, 3 428 personnes ont signé ce contrat, ce qui représente 90 % des étrangers qui étaient en situation de le faire. En 2004, nous voulons étendre à vingt-six départements le dispositif et toucher 45 000 personnes qui souhaitent s'installer sur notre territoire. Enfin, en 2005, nous voulons généraliser le contrat d'intégration à tout le territoire. Il concernerait alors environ 100 000 personnes. Ce contrat serait obligatoire, notamment pour tous ceux qui veulent un titre de séjour de moyenne ou de longue durée sur le territoire français.
    Pour mettre en oeuvre cette politique, le Gouvernement a décidé, vous le savez, de créer en 2004 une agence qui regroupe l'Office des migrations internationales et le service social d'aide aux immigrants.
    Face aux flux migratoires, nous avons la volonté de mettre un terme à l'irrésolution et au flou qui ont caractérisé ces dernières années. Nous mettons en place une politique structurée, une politique individualisée, mais surtout une politique aux couleurs de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)