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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'intégration de la climatisation et des autres auxiliaires dans les cycles européens normalisés de contrôle de consommation et d'émission. Les véhicules particuliers commercialisés en Europe font l'objet, au titre de leurs émissions polluantes et de leurs émissions de CO2 d'une réception par type. Cette réception est réalisée sur la base d'essais d'émission du véhicule suivant des cycles de tests précis, dans des conditions définies. Ces cycles ne prennent pas en compte aujourd'hui l'utilisation de la climatisation et d'autres auxiliaires, à l'origine d'émissions supplémentaires. Les cycles d'essai sont définis au niveau communautaire, voire pour certains, comme ceux relatifs aux poids lourds, au niveau mondial. La France ne peut adopter seule des cycles de tests différents de ceux définis dans les instances européennes et internationales. Mais elle est disposée à proposer des aménagements aux dispositifs actuels, allant dans le sens de la recommandation de l'office parlementaire.
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