|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'étiquetage énergétique des véhicules d'occasion, des véhicules utilitaires légers et des deux-roues. Depuis le 1er janvier 2002, en application de l'arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles, tous les véhicules particuliers neufs doivent faire l'objet d'une mesure de leurs émissions de CO2. La valeur mesurée est de plus indiquée sur le lieu de vente du véhicule depuis le 10 octobre 2003, en application de l'arrêté du 10 avril 2003. Cet arrêté a été modifié pour que à partir du 1er juin 2006, tous les véhicules particuliers neufs fassent l'objet d'un étiquetage par référence à leur classe d'émissions de CO2. L'application d'une telle disposition aux véhicules d'occasion s'avère pour l'instant impossible du fait de l'indisponibilité des données d'émissions de CO2 des véhicules particuliers vendus pour la première fois avant le 1er janvier 2002. Par ailleurs, l'arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 2000 étend la mesure des émissions de CO2 aux véhicules utilitaires légers. L'ensemble des véhicules utilitaires légers seront soumis à cette disposition à partir du 1er janvier 2008. Un dispositif d'étiquetage de ce type de véhicules sera donc envisageable seulement à partir de cette date. Enfin, il n'existe à ce jour aucune disposition concernant la mesure des émissions de CO2 des deux-roues. Le groupe de travail européen relatif aux émissions des véhicules à moteurs étudie actuellement la mise en place de ce type de disposition.
|