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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille au sujet du rapport d'activité août 2004 août 2005 portant avis et propositions au Parlement du Conseil national de la jeunesse. Parmi les recommandations inscrites dans ce document, les auteurs constatant que le travail des médias n'est pas assez axé sur l'insertion des personnes en situation de handicap, ceux-ci préconisent notamment d'accroître la sensibilisation dans ce domaine. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
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Texte de la REPONSE :
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La cohésion sociale, la diversité culturelle, la lutte contre les discriminations, ainsi que le reflet de la diversité de la société française sont des objectifs qui ont été progressivement assignés aux médias audiovisuels, pour prendre en compte, notamment, la situation des personnes souffrant d'un handicap. Ainsi, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé, notamment, le principe général d'adaptation, à destination des personnes sourdes ou malentendantes, de la totalité des programmes télévisés, à l'exception des messages publicitaires, dans un délai maximum de cinq ans suivant la publication de la loi, pour toutes les grandes chaînes de télévision. Ainsi encore, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances vient d'assigner l'objectif, notamment aux sociétés de l'audiovisuel public en modifiant l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de mettre « en oeuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle et de la lutte contre les discriminations et proposent une programmation reflétant la diversité de la société française ». Autour de la société France Télévisions, le secteur public joue un rôle moteur dans l'image du handicap à la télévision. Sa charte de l'antenne, commune aux sociétés du groupe France Télévisions et rassemblant les règles et les principes à respecter dans les programmes et le traitement de l'information, précise que les chaînes du groupe sont dotées d'une mission de sensibilisation des téléspectateurs aux difficultés ou capacités des personnes handicapées. Elles doivent ainsi assurer une mission d'écoute et de représentation vis-à-vis des organismes chargés de l'insertion des personnes handicapées dans tous les domaines et favoriser notamment leur insertion professionnelle. Par ailleurs, France Télévisions a mis en place un dispositif au sein des sociétés du groupe centré sur le recours aux centres d'aide par le travail et le versement de contributions à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Enfin, une politique pour le développement des programmes abordant le thème du handicap est également poursuivie, avec la mission « Différences », créée dès 2001 au sein du groupe, dont la mission est de rechercher, répertorier et proposer aux chaînes du groupe de tels programmes. La mission est ainsi à l'origine de la mise en place d'une banque de données qui recense l'ensemble des programmes sur ce sujet, deux cents oeuvres étant actuellement répertoriées, diffusés par les chaînes publiques européennes.
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