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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la question de savoir si des mesures étaient envisagées, concernant l'évolution du mécanisme d'indexation du prix du lait de vache et l'intégration dans le dispositif de calcul des prix des produits de grande consommation (PGC) valorisés sur le marché national. Au préalable, il convient de rappeler que ce mécanisme d'indexation est mis en oeuvre au moyen d'un accord interprofessionnel, signé entre les producteurs laitiers et les transformateurs, et ce depuis novembre 1997. Le prix de base du lait découle de la prise en compte d'un certain nombre de variables, dont l'évolution de la valorisation des produits industriels « beurre » et « poudre de lait », ainsi que de la valorisation de certains fromages vendus à l'exportation. L'examen de ces évolutions, au niveau national, permet de déterminer des recommandations nationales. Elles sont communiquées aux instances interprofessionnelles régionales, qui se réunissent pour définir la variation du prix de base pour le trimestre à venir. En cas de désaccord, la recommandation nationale s'applique. Cet accord a récemment fait l'objet de discussions interprofessionnelles au niveau national, visant à modifier le mécanisme d'indexation précité, en y intégrant un nouvel indicateur, tenant compte de l'évolution du prix des produits de grande consommation en France. Cette négociation ayant récemment abouti, le calcul du prix de base du lait intégrera désormais cette nouvelle variable, ce qui devrait conduire à une stabilisation à court terme du prix payé aux producteurs, et à une revalorisation à moyen terme.
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