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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication au sujet du rapport d'activité août 2004 - août 2005 portant avis et propositions au Parlement. Parmi les recommandations inscrites dans ce document, les auteurs préconisent, afin de sensibiliser les jeunes à la problématique des personnes en situation de handicap, que l'action culturelle permette l'insertion des personnes en situation de handicap dans les groupes ou associations culturelles, en les incluant dans les projets éducatifs, scolaires ou universitaires. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a fait de l'intégration des personnes handicapées une priorité de l'action gouvernementale. Dans ce contexte, le ministère de la culture et de la communication s'est engagé dans un plan volontariste, en partenariat avec le ministère chargé des personnes handicapées, la délégation interministérielle aux personnes handicapées et les grandes associations nationales représentant les personnes handicapées. Pour mener à bien une action concertée et efficace en faveur de l'accès à la culture et aux pratiques artistiques pour les personnes handicapées, nous disposons d'un outil : la commission nationale Culture-Handicap, créée par arrêté le 1er février 2001 (J.O. n° 32 du 7 février 2001). Parmi les actions engagées au sein de la commission nationale culture-handicap, une attention particulière est portée en faveur de la sensibilisation des jeunes à la problématique des personnes handicapées grâce à l'intégration des personnes en situation de handicap au sein de projets d'action culturelle et artistique. À ce titre, la direction de la musique, du théâtre et de la danse (DMDTS) s'est d'ores et déjà engagée sur le thème de l'accès à l'enseignement et à la pratique artistique des personnes en situation de handicap. Une étude sociologique a été réalisée en 2004/2005 sur le thème dans le but de : susciter une prise de conscience généralisée de la réalité de l'accueil du public handicapé dans l'enseignement artistique ; prendre la mesure aussi bien des difficultés récurrentes que des facteurs de réussite et de pérennisation pour accompagner l'intégration des personnes en situation de handicap ; permettre aux établissements de se fonder sur l'expérience réussie dans le domaine, pour les inciter et les aider à monter leur propre projet d'intégration ; préparer la tenue d'un séminaire national (novembre 2005) qui a réuni tous les acteurs concernés pour avancer sur ces questions, d'un point de vue institutionnel et concret ; nourrir des séminaires de réflexion dans toute la France. L'étude met en évidence la richesse et la diversité des expériences déjà menées, souvent réussies et largement transférables, qui représentent d'excellents fondements pour développer l'accès des personnes handicapées à la pratique artistique. Pour les établissements et les professionnels, l'ouverture à tous les publics conduit à un élargissement et à un enrichissement pédagogique indéniables. Les expériences profitent à l'ensemble des élèves. D'où l'intérêt de bâtir en équipe, et en bon partenariat entre acteurs des différents horizons culturel et médico-social, des projets pédagogiques et artistiques intégrateurs. Un séminaire de restitution de l'étude et de sensibilisation a eu lieu le 5 novembre 2005 au Conservatoire national supérieur de musique de Paris. Il a mobilisé des responsables d'équipements, des élus et des enseignants. Un autre séminaire sera programmé en 2006. Par ailleurs, le plan de relance pour l'éducation artistique, signé par les ministres de la culture et de l'éducation nationale en janvier 2005, encourage les actions en faveur de la pratique artistique et culturelle au sein des écoles accueillant des élèves handicapés, dans le but de : favoriser la pratique artistique et culturelle au sein des écoles accueillant des élèves handicapés. Cela peut faire l'objet d'opérations visant à structurer les liens entre écoles accueillant des élèves handicapés (soit en intégration individuelle ou en classe d'intégration) et équipements culturels de proximité, en lien avec des artistes et les professionnels de la culture, assouplissement des modalités des sorties culturelles des classes intégrant des élèves handicapés. Il s'agit de favoriser les projets d'action éducative en lien avec les établissements culturels (musées, bibliothèques-médiathèques, sites patrimoniaux, théâtres, centres d'art) et les établissements d'enseignement spécialisé de musique, de danse et d'art dramatique, sous tutelle de l'État ou des collectivités territoriales, en accord avec le projet de l'établissement scolaire ; développer les activités périscolaires des enfants handicapés ; développer au sein des CEL (contrats éducatifs locaux) des partenariats entre établissements culturels et écoles recevant des élèves handicapés pour l'engagement d'activités périscolaires des enfants handicapés, en lien avec les enfants valides. Il s'agit, dans un principe de respect de l'égalité de la personne handicapée, de l'associer, dès son plus jeune âge, aux activités des autres enfants, mais également, au travers d'un projet culturel commun, d'habituer les enfants valides à jouer et travailler avec des personnes que notre culture et notre perception immédiate nous désignent comme « différentes ».
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