FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 85972  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1408
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  demandeurs d'asile
Analyse :  coûts budgétaires. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale présenté par Marie-Hélène des Esgaulx en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si, comme ce rapport le propose, il envisage de formuler des priorités pour la politique d'éloignement parmi lesquelles l'éloignement des personnes déboutées de la demande d'asile.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N