de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :
économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :
14/02/2006
page :
1497
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
assurances
Tête d'analyse :
prêts
Analyse :
discriminations fondées sur l'état de santé
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre, afin de favoriser l'accès au prêt pour les personnes handicapées.