QUALIFICATION DU PERSONNEL D'ENCADREMENT
DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS

    M. le président. La parole est à M. Gilles Artigues, pour exposer sa question, n° 85, relative à la qualification du personnel d'encadrement des centres de vacances et de loisirs.
    M. Gilles Artigues. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, je voudrais attirer votre attention sur le décret du 3 mai 2002 portant sur la protection des mineurs accueillis par des associations pendant les vacances scolaires, les congés professionnels ou d'autres temps de loisir. Le Conseil d'Etat a souhaité en effet que ce décret, initialement prévu pour 2005, soit appliqué au 1er mai 2003. Bien sûr, on ne peut que se réjouir de cette volonté d'améliorer au plus vite la sécurité de nos enfants et la qualité du service en favorisant une plus grande professionnalisation. On ne peut toutefois rester insensible aux interventions de nombreuses associations qui se disent préoccupées par la brièveté des délais pour se conformer aux dispositions du décret.
    Il y a également tous les problèmes relatifs au bénévolat puisque, au sein de ces associations, les bénévoles sont très actifs et ont su, au fil des années, gagner la confiance des familles. Comment l'acquis de leur expérience va-t-il être pris en compte ? Cela concerne les associations qui accueillent plus de quatre-vingts enfants à l'année pendant plus de quatre-vingts jours. Je pense aux associations familiales rurales mais également à d'autres associations comme la fondation Jean-Léon Le Prévost qui m'a contacté et qui possède des maisons dans toute la France.
    De nombreuses questions écrites vous ont été adressées, à l'automne dernier, monsieur le ministre. Vous avez répondu, en particulier lors de réunions de commissions techniques paritaires des centres de loisirs et de vacances, ainsi que lors de réunions du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, que vous alliez étudier des assouplissements éventuels.
    Je voudrais donc tout simplement savoir quelles ont été les conclusions de ces travaux et ce que l'on peut répondre à ces associations qui attendent de nous non pas des réglementations supplémentaires mais une aide, un encadrement, un accompagnement pour que l'on puisse réaffirmer de manière claire le rôle important qu'elles jouent pour l'épanouissement de nos enfants et les encourager.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
    M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, comme vous connaissez fort bien le sujet, je ne reviendrai donc pas sur le détail des dispositifs actuels. Vous avez raison, les délais pour la mise en application du décret sont un peu courts. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, conformément aux engagements qui ont été pris au mois de septembre vis-à-vis des collectivités locales - vous êtes adjoint au maire, vous le savez - et des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs, plusieurs réunions se sont tenues avec la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs et avec l'association des maires de France. Elles sont à l'origine d'une instruction qui est en cours de signature et qui précisera le champ d'application de la réglementation.
    Par ailleurs, car il faut conclure sur ce sujet, un projet d'arrêté relatif aux titres et diplômes exigés pour l'encadrement a été accueilli favorablement par cette commission et sera présenté à la réunion du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse au mois de février, dans quelques semaines.
    Ces dispositions permettront cette fois-ci une mise en oeuvre progressive de la nouvelle réglementation. Elles répondent, je crois, aux préoccupations des organisateurs et assurent la qualité des activités et la protection des mineurs, la préoccupation du ministère étant bien évidemment la sécurité de nos enfants.
    Vous aurez donc satisfaction au mois de février, ce qui vous évitera de continuer longtemps encore à faire preuve d'une grande patience.
    Je vous remercie, en tout cas, monsieur le député, d'avoir posé cette question qui montre votre bonne connaissance de ce dossier difficile.