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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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passeport
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Analyse :
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mentions. citoyens nés en Algérie française
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Le Ridant appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le renouvellement des papiers d'identité des Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962. En effet, le Gouvernement a récemment pris l'initiative de retirer la mention « DZA » qui figurait jusqu'alors sur les nouveaux documents d'identité et de n'indiquer que ia seule ville de naissance sous son appellation jusqu'à l'indépendance de ce territoire. Pour faire renouveler ces documents, il faut recourir aux services du fichier central de l'état civil de Nantes. Cependant désormais, aucune indication du lieu de naissance ne figure lors du renouvellement des papiers d'identité et par conséquent les détenteurs de ces pièces d'identité ne peuvent plus se rendre dans certains pays tels les États-Unis, Israël ou la Nouvelle-Zélande. En conséquence, il souhaiterait savoir ce qu'il envisage afin que les Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962 puissent voyager librement, sans contrainte liée à leurs papiers d'identité. De plus, il lui demande s'il est envisageable de faire simplement figurer la mention « FRANCE » sur les papiers d'identité des intéressés.
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Texte de la REPONSE :
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Il est précisé à l'honorable parlementaire que la mention « DZA » n'apparaît plus, depuis le 15 avril 2005, sur les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés aux Français rapatriés d'Algérie. Seul figure sur ces titres le nom de la ville de naissance de l'usager concerné tel qu'il existait jusqu'à l'indépendance de ce territoire. La seule indication de la ville de naissance ne constitue pas en soi un obstacle pour l'accès aux territoires des États-Unis, d'Israël et de la Nouvelle-Zélande, ces États ayant été informés de la suppression sur les titres d'identité et de voyage français du code international, « DZA », désignant le pays de naissance. Par ailleurs, la mention « France » sur les cartes nationales d'identité et les passeports n'est pas envisageable pour nos compatriotes nés en Algérie avant 1962.
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