FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86030  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1410
Réponse publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10301
Rubrique :  nationalité
Tête d'analyse :  double nationalité
Analyse :  Irlande. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe en Irlande la possibilité de bénéficier de la double nationalité. Si cette possibilité existe, il souhaite connaître précisément les conditions dans lesquelles les citoyens de ce pays peuvent aussi obtenir ou conserver une autre nationalité.
Texte de la REPONSE : La double nationalité est admise en Irlande. Elle est reconnue pour les citoyens irlandais, mais seulement lorsqu'ils acquièrent, par mariage, la nationalité d'un autre État reconnaissant la double nationalité, et pour les citoyens étrangers qui acquièrent la nationalité irlandaise lorsqu'ils sont originaires d'un État reconnaissant la double nationalité. La double nationalité s'acquiert aussi par la naissance (droit du sol). En effet, toute personne née sur le territoire irlandais (même de parents étrangers) a droit à la nationalité irlandaise, à condition que l'un des parents ait résidé régulièrement en Irlande pendant au moins trois des quatre années précédant le jour de la naissance. Ce droit ne s'applique pas aux demandeurs d'asile ni au personnel navigant (aérien ou maritime). Au terme de l'accord anglo-britannique du 10 avril 1998, toute personne née en Irlande du Nord (Royaume-Uni) peut se déclarer citoyen irlandais ou britannique, ou les deux. La double nationalité peut être acquise par filiation (droit du sang) : tout enfant né à l'étranger de parents irlandais peut acquérir la nationalité irlandaise. De la même façon, un enfant dont les grands-parents étaient irlandais mais dont les parents ne sont pas nés sur le sol irlandais peut acquérir la nationalité irlandaise à compter du jour de son enregistrement au registre d'état civil irlandais. La nationalité irlandaise est révoquée automatiquement lorsque, d'une part, la personne a résidé à l'étranger pendant une période continue de sept ans, sans avoir, sans excuse valable, manifesté chaque année, auprès des services consulaires irlandais ou du ministère compétent en Irlande, la volonté de conserver la nationalité irlandaise. Elle est révoquée également quand la personne a acquis volontairement et autrement que par mariage la nationalité d'un autre État.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O