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Texte de la REPONSE :
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La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu son avis sur le fipronil au début du mois d'avril. Sur cette base, la Commission européenne devrait présenter aux États membres une proposition sur l'opportunité d'inscrire cette substance sur la liste des substances actives autorisées au niveau communautaire pour le début de l'été. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'Ëtat membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu ses conclusions à l'AESA en juin 2005. L'AESA pourrait ainsi rendre son avis à la fin de l'année 2006. D'autres solutions techniques en traitement de semences sont actuellement examinées par le biais de nouvelles substances actives, comme le thiametoxam ou la clothianidine. En janvier dernier, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de la Commission européenne a voté en faveur de l'autorisation de la substance active clothianidine. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Par ailleurs, la phase d'évaluation communautaire du thiametoxam n'est pas terminée et les dossiers des produits phytopharmaceutiques composés de cette substance sont toujours à l'étude en France. La directive 91/414/CEE du Conseil, entrée en vigueur en juillet 1993, harmonise les conditions d'autorisation et de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Son annexe I fixe la liste des substances actives phytosanitaires autorisées à l'échelon de l'Union européenne. Toutefois, la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques reste une compétence nationale. Par conséquent, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats des évaluations scientifiques, aux niveaux communautaire et national, avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine ou du thiametoxam.
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