FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86068  de  M.   Feneuil Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1489
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurances
Tête d'analyse :  assurance responsabilité civile médicale
Analyse :  établissements et professions de santé
Texte de la QUESTION : M. Philippe Feneuil souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des obstétriciens français à la suite de la décision de Sou médical, leur principale mutuelle, qui a annoncé qu'elle ne signera aucun nouveau contrat au 1er janvier 2007 et qu'elle résiliera ceux en cours au 31 janvier 2006. Elle justifie cette décision par la crainte de devoir indemniser trop de dossiers. Les gynécologues-obstétriciens se trouvent donc dans une situation inextricable du fait de la charge écrasante que représentent les demandes d'indemnisation toujours plus nombreuses que doivent assurer les professionnels de la naissance et leurs assureurs. Aussi il souhaite savoir quelle mesure il va prendre pour répondre aux inquiétudes de la profession et de tous les futurs parents.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N