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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réduction de la consommation d'énergie des grands bâtiments commerciaux. En effet, aux États-Unis, un chercheur du National Institute of Standards and Technology a trouvé une solution quant à cette consommation. Il a découvert que l'introduction de certains lubrifiants dans les chauffe-eau rendait ceux-ci très efficaces. Ce lubrifiant couvre légèrement la surface de l'évaporateur, ce qui provoque une augmentation remarquable du travail de chauffage. La méthode élaborée par cet ingénieur permettrait une baisse de la consommation énergétique équivalente à 5,5 millions de barils de pétrole par an aux Etats-Unis et pourrait un jour s'appliquer aux maisons individuelles. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette découverte, d'une part, et quelles solutions elle compte mettre en oeuvre afin d'accélérer les recherches dans ce domaine, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux solutions à mettre en oeuvre pour accélérer la recherche sur la réduction de la consommation d'énergie des grands bâtiments commerciaux. La performance des échangeurs thermiques que l'on trouve communément dans les équipements de distribution de chaleur ou de froid constitue un point incontournable pour améliorer leur efficacité énergétique. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics, et en particulier l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), soutiennent les travaux de recherche du groupe de recherche sur les échangeurs thermiques (GRETH) fédérant une soixantaine d'entreprises et de laboratoires comme le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), le Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT), l'Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA). Les résultats obtenus ont permis de concevoir des échangeurs thermiques à très haute efficacité qui ont trouvé des applications tant dans le domaine des procédés industriels que dans celui du chauffage des bâtiments. Plus généralement, dans le cadre du plan Climat, le Gouvernement a accru les moyens de la recherche pour réduire la consommation énergétique des bâtiments ainsi que leurs émissions de gaz à effet de serre, l'objectif étant de diviser par 4 ces émissions d'ici à 2050. Pour y parvenir, un nouveau programme public de recherche sur l'énergie dans les bâtiments, dénommé PREBAT, vient d'être mis en place. Il dispose, dès 2006, de 8 millions d'euros de fonds publics provenant de l'ADEME et de l'Agence nationale de la recherche (AN R). Ce montant doit être porté à 15 MEUR par an à partir de 2007. Par ailleurs, la Fondation de recherche « Bâtiment-Energie » créée par quatre acteurs majeurs du secteur du bâtiment et de l'énergie sous l'impulsion du ministère de la recherche, de l'ADEME et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), a lancé, cette année, un appel à projets en vue de soutenir des travaux de recherche sur la réalisation de bâtiments de bureau à très faibles consommations énergétiques. Au-delà de la recherche, le Gouvernement a renforcé les dispositions législatives, réglementaires et fiscales en faveur des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables. Ainsi, en application de la loi de programme sur les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, une série de mesures a été mise en place comme la création des certificats d'économies d'énergie, l'obligation de réaliser des diagnostics de performances énergétiques des bâtiments à l'occasion des ventes ou des locations de ceux-ci, entrant en vigueur à l'automne 2006.
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