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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet de réforme des cycles de l'enseignement supérieur, notamment sur le troisième cycle universitaire en sciences économiques et de gestion. A l'organisation traditionnelle (DEUG, maîtrise, DEA/DESS, doctorat) serait substituée une organisation, dite « trois, cinq, huit » (licence, mastère, doctorat) qui se conformerait davantage à ce qui existe à l'étranger et offrirait une meilleure lisibilité internationale. Dans la foulée, les DEA et les DESS seraient remplacés par un diplôme unique : le mastère. Si le changement de « deux, quatre, cinq, huit » à « trois, cinq, huit » peut se défendre, la « réforme des mastères » que cela induit comporte en revanche un risque sur lequel il souhaite appeler l'attention du Gouvernement : il s'agit de l'appauvrissement de l'offre de spécialisation en troisième cycle. En effet, une spécificité française réside dans la grande spécialisation des DESS et, par conséquent, par la grande diversité qu'ils offrent aux étudiants en formation initiale ou continue. D'une part, cette spécialisation permet de recruter des étudiants très motivés par une pratique professionnelle dans un cadre de haut niveau et facilite l'utilisation de ces acquis. Cet avantage devient déterminant en matière de téléenseignement. D'autre part, cette spécialisation permet à des professionnels expérimentés de revenir vers l'université par le biais de leur spécialité et de bénéficier d'un renforcement de leurs acquis théoriques grâce à cet accès facilité. Enfin, cette spécialisation permet un partenariat efficace avec les intervenants extérieurs, professionnels, dans le cadre de leur spécialité. Si la réforme des mastères devait se concrétiser par une réduction du champ des spécialités (donc, de la diversité), elle entraînerait un appauvrissement de l'offre de formation et une baisse de compétitivité des diplômes universités françaises « homogénéisées » dans le magma des MBAs et autres standards internationaux. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer ses intentions pour que les mentions actuelles des DESS puissent demeurer intégralement (si cela est souhaité par les professeurs) comme « mention de spécialité » du mastère concerné.
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Texte de la REPONSE :
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Le diplôme national de master, créé en 2002, correspond à 120 crédits européens acquis après la licence. Ce cursus permet d'organiser, dans un même domaine de formation, une palette de parcours facilitant l'orientation progressive des étudiants soit dans une voie à dominante professionnelle débouchant sur un « master professionnel », soit dans une voie à dominante recherche débouchant sur un « master recherche ». Ce nouveau diplôme s'inscrit dans le processus d'harmonisation européenne fondant la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le diplôme de master est destiné à répondre à la diversité des besoins exprimés par les divers types d'établissement d'enseignement supérieur. Il relève d'une habilitation nationale fondée sur une évaluation périodique dans le cadre de la politique contractuelle. Il met en oeuvre une architecture cohérente, forte et lisible qui se décline au niveau master en domaines, mentions et spécialités. Les domaines constituent le cadre général de l'offre de formation de l'établissement. C'est ainsi qu'ils doivent représenter des ensembles cohérents fédérant les grands champs de compétence de l'établissement d'enseignement supérieur. Ils participent de sa lisibilité à l'international. Leurs intitulés peuvent ne pas être identiques au niveau licence et au niveau master. Ils expriment la pluridisciplinarité offerte dans les parcours. Ils se déclinent en mentions et dans certains cas en spécialités. La mention couvre un champ scientifique relativement large qui permet d'identifier le thème majeur de la formation. La spécialité précise les compétences acquises par l'étudiant au cours de sa formation. Les universités françaises qui ont fait le choix dans leur très grande majorité de basculer leur cursus dans le nouveau système ont pris soin de conserver dans les cursus master demandés un certain niveau de spécialisation à habiliter, lorsque cela leur a paru nécessaire.
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