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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'étude menée par le London Remade et le London Comnmunity Recycling Network, qui présente une façon innovante de produire du carburant. En effet, ces derniers proposent de recycler le gras et les huiles végétales issus des restaurants et cafés afin de produire un carburant bio. La Commission européenne a fixé, pour 2011, une utilisation de 5,75 % de carburant bio. Si la Grande-Bretagne utilisait les mesures proposées par ces deux agences environnementales, elle pourrait atteindre ledit objectif. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend s'inspirer de cette étude et si la production de ce type de carburant est envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement des biocarburants issus d'huiles végétales usagées. Les huiles végétales sont utilisées pour produire un biocarburant dit EMHV dont les caractéristiques chimiques et physiques sont compatibles avec le carburant Diesel. D'un point de vue environnemental, l'utilisation d'EMHV présente des avantages significatifs en termes d'émissions de particules et de CO2. Aussi, en 2004, l'EMHV fut ajouté au diesel à hauteur de 0,93 % en valeur énergétique de manière transparente pour le consommateur. La directive européenne n° 2003/30/CE impose aux États membres une teneur en biocarburants des carburants mis à la vente en 2010 de 5,75 % en équivalent énergétique. Le 21 septembre 2005, le Premier ministre a annoncé des objectifs plus ambitieux pour la France, souhaitant atteindre cette teneur en 2008 afin de la porter à 7 % en 2010 et 10 % en 2012. Pour les atteindre, deux types de mesures ont été mises en oeuvre. Les biocarburants bénéficient d'une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, afin de compenser le surcoût lié à leur production. De plus, les distributeurs de carburant sont soumis à un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes d'autant plus fort que la teneur en biocarburants des carburants qu'ils distribuent est faible. Les biocarburants issus des huiles végétales usagées bénéficient dans la même mesure de ces dispositions. Ainsi, dans le cadre de l'appel à candidatures biocarburants paru au Journal officiel de l'Union européenne, le 25 novembre 2005 et portant sur la défiscalisation de 1 485 000 tonnes d'EMHV sur la période 2006-2013, deux propositions portant sur l'utilisation d'huiles végétales usagées ont été retenues.
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