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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'article 31 de la loi de cohésion sociale n° 2003-32 du 18 janvier 2005, décret n° 2005-304 du 31 mars 2005) concernant le crédit d'impôt apprentissage. Depuis le 1er juin 2005, l'aide accordée à un employeur pour la formation d'un apprenti âgé d'au moins dix-huit ans et sans qualification, est de 1 500 euros avec en plus un crédit d'impôt de 1 600 euros. Les associations, employant des apprentis en alternance, bénéficiaient avant le 1er juin 2005 d'une aide de 3 000 euros. Aujourd'hui, elles ne perçoivent plus que 1 500 euros car, contrairement aux entreprises, elles ne bénéficient pas du crédit d'impôt de 1 600 euros. Devant cette situation très préoccupante, il demande au Gouvernement quelles mesures il pourrait prendre afin qu'elles puissent continuer à embaucher et à former des apprentis en alternance.
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