FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86126  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste - Aude ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  21/02/2006  page :  1775
Réponse publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5255
Date de signalisat° :  09/05/2006
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  aviation légère
Analyse :  service de la formation aéronautique. perspectives. Castelnaudary
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation du service d'exploitation et de la formation aéronautique (SEFA). Ce service à compétence nationale comprend huit centres disséminés sur tout le territoire, dont celui de Castelnaudary qui emploie 75 personnes. Ce dernier serait visé par des mesures d'externalisation en particulier en matière de maintenance, ce qui se traduirait par la diminution progressive de son activité et, à terme, par sa fermeture définitive. Une éventualité qui suscite, on le comprend, de très vives inquiétudes parmi les personnels en poste, dont un grand nombre possèdent de solides attaches dans cette région du Lauragais, mais aussi parmi les élus de ce bassin d'emploi déjà durement touché par les délocalisations et le chômage. Il lui rappelle que le SEFA de Castelnaudary assure actuellement, à la satisfaction générale, l'entretien d'une flotte de 150 avions, et que le haut niveau de technicité de ses personnels en fait un établissement de référence et d'expertise en matière de maintenance et de formation. Il lui demande si, comme cela paraît hautement souhaitable, il compte maintenir, voire développer, l'activité du SEFA de Castelnaudary.
Texte de la REPONSE : Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rappelle à l'honorable parlementaire que si le SEFA doit constituer un centre d'excellence dans le domaine de la formation aéronautique, il n'a pour mission, en ce qui concerne la maintenance, que d'assurer l'adaptation, la disponibilité et la sécurité de ses avions au meilleur coût et dans les meilleures conditions d'efficacité. Ainsi, il n'apparaît pas illégitime que soit posée la question du principe du maintien à terme d'une organisation fondée sur le recours à un atelier central assurant les grandes révisions des cellules, des moteurs et des équipements. Le plan de charge d'un tel atelier, qui répond aux seuls besoins du SEFA, ne peut en effet garantir une utilisation optimale des moyens matériels et humains qui lui sont affectés. La flotte est trop restreinte et les cycles de révision, liés notamment aux dates d'entrée dans la flotte, trop irréguliers. Par ailleurs, l'analyse de l'évolution des techniques de conception des aéronefs conduit à une baisse significative des besoins de maintenance. En effet, les moteurs de la nouvelle génération en cours de développement ne nécessiteront plus de grandes révisions, et l'instrumentation, de plus en plus intégrée et composée d'éléments électroniques, fera l'objet de simples remplacements de composants ou de mises à jour de logiciels et non de réparations. Dans ce contexte, une concertation approfondie doit s'engager prochainement avec les personnels sur les moyens d'améliorer les performances du SEFA en matière de maintenance de ses aéronefs. Bien entendu, cette réflexion devra intégrer les préoccupations en terme d'emploi et d'aménagement du territoire évoquées par l'honorable parlementaire.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O