FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86129  de  M.   Dosé François ( Socialiste - Meuse ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  21/02/2006  page :  1709
Réponse publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13555
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Nigeria
Analyse :  exploitation pétrolière. droits de l'homme. respect
Texte de la QUESTION : M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes posés par l'exploitation pétrolière au Nigeria. L'exploitation pétrolière dans la région du delta du Niger entraîne des spoliations, des injustices, des violences et des dégâts environnementaux qui menacent la santé et les moyens de subsistance des populations locales. Les compagnies pétrolières ont fait des promesses aux riverains de leurs exploitations mais peu ont été tenues. En réponse à leurs revendications légitimes, les habitants du delta qui militent activement pour le respect de leurs droits fondamentaux, économiques et sociaux sont victimes d'une répression brutale de la part des forces de sécurité chargées de ramener l'ordre dans la région. Des violations des droits humains ont donc été commises et le sont encore aujourd'hui en toute impunité. Marginalisées, les populations du delta ne disposent d'aucune voie de recours efficace contre ces atteintes à leurs droits. Amnesty International lance une campagne de soutien à ces populations qui se battent pour la possibilité de jouir de leurs droits et la liberté de les revendiquer. Il souhaite savoir par quels moyens la France entend apporter son soutien à cette démarche et relayer ainsi les recommandations de l'organisation, telles la réduction de la violence par le contrôle de la fourniture d'armes légères, la poursuite des responsables présumés de violences après enquête, un meilleur contrôle des pratiques des forces de sécurité et agents de sécurité employés par les entreprises.
Texte de la REPONSE : L'exploitation pétrolière dans le delta du Niger donne lieu à une répartition de la richesse produite selon un principe dit de « dérivation », qui a été établi au niveau fédéral. Certaines communautés du delta souhaitent voir ce taux de dérivation, qui s'élève aujourd'hui à 13 %, passer à 25, voire 50 %. Il s'agit là d'un débat interne au Nigeria, qui figurera en bonne place dans la campagne des élections présidentielles de ce pays. Nous regrettons les pratiques de certains exploitants dans le delta du Niger. La position défendue par la France dans les instances internationales vise à favoriser le développement durable et le respect de l'environnement. Par ailleurs, une partie de la pollution est causée par les actes de sabotage contre les installations pétrolières. 25 % de la production pétrolière du Nigeria disparaît à la suite des actes de sabotage et des attaques commises par des groupes criminels qui se présentent comme défendant la cause des peuples du delta. Ces mêmes groupes pratiquent également de nombreuses attaques et prises d'otages accompagnées de demandes de rançons. On estime que, sur les six dernières années, six cents personnes sont mortes en raison des violences dans la région du delta. Sur la même période, presque deux cents employés du secteur pétrolier ont été pris en otage. Nous sommes préoccupés par cette escalade de la violence qui ne peut trouver de solution que par un dialogue entre les communautés du delta, leurs élus et le gouvernement fédéral. La France encourage par ailleurs les entreprises présentes au Nigeria à s'engager à respecter les normes en matière de droits de l'homme, de droit du travail et d'environnement, définies notamment dans le cadre du « pacte mondial » lancé par le secrétaire général des Nations unies.
SOC 12 REP_PUB Lorraine O