FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86133  de  M.   Pemezec Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  21/02/2006  page :  1775
Réponse publiée au JO le :  11/04/2006  page :  4026
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  automobiles
Analyse :  véhicules non polluants. développement
Texte de la QUESTION : M. Philippe Pemezec appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la construction des véhicules à hydrogène. Le secteur des transports est l'un des plus contributeurs de gaz à effet de serre. Jusqu'à présent, les réponses se font souvent en termes de limitation, de bridage de la demande, en quelque sorte de perte de liberté. Il faudrait alors savoir encourager d'autres types de motorisation. Bien sûr, les motorisations ont fait des progrès considérables depuis quelque temps. Néanmoins, ce n'est pas suffisant car le pétrole est rare, se raréfie, devient de plus en plus cher et reste évidemment producteur de gaz à effet de serre. Il y a des réponses à court terme ; le tout-électrique, les moteurs hybrides, les véhicules équipés du système « stop and start », le biocarburant. Tout cela est très intéressant à court terme. Seulement, à moyen et à long termes, ne faudrait-il pas envisager une véritable révolution en matière de motorisation pour se passer du pétrole ? Á cet égard, les expérimentations dans le domaine de la motorisation à hydrogène ou de la pile à combustible, par exemple, sont de vraies solutions. Il lui demande d'encourager les constructeurs, français en particulier, à être des pionniers en ce domaine en transformant, le plus vite possible, ce qui est aujourd'hui expérimental en produits de grande diffusion.
Texte de la REPONSE : Le pétrole étant de plus en plus rare et de plus en plus cher, les sources d'énergie alternatives, telles les biocarburants ou le gaz naturel, deviendront de plus en plus économiquement attrayantes et méritent donc toute l'attention des pouvoirs publics. L'hydrogène n'est pas, sur terre, une source d'énergie primaire ; c'est un vecteur d'énergie. En tant que vecteur d'énergie, il pose un certain nombre de problèmes de sécurité qui font l'objet d'analyses approfondies au sein des instances compétentes de l'Union européenne et des Nations unies. La France participe activement à ces analyses, mais les décisions réglementaires correspondantes sont, au mieux, pour le moyen terme. Il ne paraît pas raisonnable d'envisager que l'hydrogène carburant et/ou la pile à combustible puissent être utilisés en grande diffusion, pour le système motopropulseur des automobiles dans les dix ans qui viennent.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O