FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 8616  de  M.   Brunhes Jacques ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  ville
Ministère attributaire :  ville
Question publiée au JO le :  16/12/2002  page :  4928
Réponse publiée au JO le :  31/03/2003  page :  2562
Date de signalisat° :  24/03/2003
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  opérations de démolition-reconstruction. quartier de l'Ile-Marante. Colombes
Texte de la QUESTION : M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur le projet de démolition-reconstruction de grands ensembles dans le quartier de l'Ile-Marante, situé à Colombes. Les habitants de ce quartier comprenant trois cents logements, inquiets par des rumeurs concernant la démolition de leurs immeubles sans aucune concertation préalable, se sont mobilisés auprès de la mairie de Colombes et de leur organisme bailleur, les 3 F, afin d'obtenir les informations auxquels ils ont droit. Après de multiples démarches, l'organisme bailleur confirmait l'existence d'une réflexion de la mairie de Colombes portant sur un vaste projet d'urbanisme englobant ces immeubles. Les 3 F ont alors pris la décision de ne plus relouer les appartements libres et ont présenté au ministre de la ville un projet de démolition-reconstruction sur ce site. L'opacité avec laquelle est menée cette réflexion et la non-consultation des locataires ne sont pas de nature à les rassurer, notamment en ce qui concerne l'avenir du site et les questions de relogement. Aussi, il lui demande de l'informer des suites qu'il compte donner à ce projet déposé auprès de ses services et de veiller au respect de la demande légitime des locataires d'être consultés.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la collaboration engagée avec l'Union sociale de l'habitat sur le programme de rénovation urbaine, un dossier a été présenté par la société 3 F sur un projet de démolition-construction dans le quartier de l'Ile-Marathe à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine. Toutefois, ce dossier d'intention doit être précisé et resitué dans le projet d'ensemble porté par la commune. Une réunion technique, organisée à la demande de Mme le maire par les services du ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine avec les représentants de la ville et du bailleur, a mis l'accent sur cette nécessité. Il a été, dans cette logique, demandé aux partenaires locaux des informations complémentaires afin de préciser comment une intervention sur le secteur de l'Ile-Marante se rattachait au projet de restructuration de la place de l'Europe, quelles étaient les perspectives en termes de reconstruction de logements sociaux et de relogement ; enfin quelles étaient les modalités d'information et de concertation avec les habitants. A cet égard, l'honorable parlementaire n'est pas sans savoir qu'il est bien de la responsabilité des acteurs locaux, et en priorité des élus, d'élaborer des projets cohérents de rénovation urbaine qui visent à la fois une mutation positive des quartiers les plus en difficulté et une amélioration des conditions de vie des habitants. Dans ce contexte, ces projets doivent être élaborés et conduits avec le souci de donner aux habitants concernés toute l'information nécessaire, ainsi que les moyens d'exprimer leurs avis et propositions.
CR 12 REP_PUB Ile-de-France O