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Texte de la REPONSE :
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Afin de faciliter l'accès au logement de tous les jeunes salariés, un accord a été signé le 27 février 2006 entre le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), la confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB) et l'union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Cet accord prévoit la participation des fédérations signataires à l'amélioration des mécanismes de garantie du risque locatif, en s'appuyant sur l'évolution du dispositif LOCA-PASS préparée par les partenaires sociaux gestionnaires du « 1 % logement » en liaison avec l'Etat. Les mécanismes existants de sécurisation des bailleurs comprennent, d'une part, les polices d'assurance contre les impayés de loyers pour lesquelles les assureurs ont indiqué qu'ils appliqueraient les mêmes critères de sélection aux titulaires de contrats de nouvelle embauche (CNE) qu'à ceux des autres contrats à durée indéterminée, d'autre part, le LOCA-PASS qui concerne plus de 200 000 nouveaux locataires chaque année et qui est ouvert à tous les salariés, quels que soient leur contrat de travail et leur âge, ainsi qu'aux jeunes de moins de trente ans en situation de recherche d'emploi et aux étudiants boursiers d'État. L'accord signé par l'État avec la FNAIM, la CNAB et l'UNPI prévoit également des actions d'information pour améliorer et faciliter l'accès au logement locatif des jeunes, en direction des propriétaires et de leurs mandataires, d'une part, des jeunes candidats à la location d'un logement, d'autre part. Une communication ciblée sera faite auprès d'eux pour les informer des différentes filières d'accès au logement, des aides financières existantes et du dispositif LOCA-PASS de caution et d'avance du dépôt de garantie. Le Gouvernement mobilise tous les réseaux en place (centres d'information et documentation jeunesse - CIDJ, centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires - CROUS, associations départementales d'information pour le logement - ADIL...) pour assurer la plus large diffusion possible de cette information.
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