de M.Hillmeyer Francis(
Union pour la Démocratie Française
- Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :
affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :
16/12/2002
page :
4869
Réponse publiée au JO le :
24/02/2004
page :
1371
Rubrique :
chômage : indemnisation
Tête d'analyse :
bénéficiaires
Analyse :
prime exceptionnelle
Texte de la QUESTION :
M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour quelles raisons les chômeurs anciens CES ou jeunes ayant été employés par l'Etat, comme par exemple les anciens « emplois-jeunes » n'ont pas été éligibles à la prime de Noël de 152,45 euros allouée aux chômeurs et s'il entend corriger cet état de chose.
Texte de la REPONSE :
La prime de Noël évoquée par l'honorable parlementaire est versée uniquement aux bénéficiaires de minima sociaux (notamment allocation de solidarité spécifique, allocation d'insertion, allocation équivalent retraite...). Cette allocation forfaitaire ne peut être attribuée aux demandeurs d'emploi indemnisés après un CES ou à des jeunes ayant été employés par l'État qui bénéficient de l'aide au retour à l'emploi versée par l'assurance chômage au terme de leur contrat de travail. Cette prime est en effet liée à la logique de ces minima sociaux, qui sont autant de filets de sécurité destinés à nos concitoyens aux ressources les plus faibles. Elle n a pas vocation à s'étendre à toutes les situations de recherche d'emploi.