MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION

    M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
    M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre de l'intérieur, ce matin, notre assemblée a adopté le texte définitif de votre projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et aux conditions d'attribution de la nationalité française.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Bravo !
    M. Thierry Mariani. La réforme de notre politique d'immigration était particulièrement attendue par les Français et ce projet sera sans nul doute l'un des textes forts de cette législature. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Trois mots le définissent : pragmatisme, équilibre et efficacité.
    M. André Gerin. Et expéditif !
    M. Thierry Mariani. Pragmatisme, tout d'abord. Toujours préoccupés des réalités du terrain, nous avons donné de réels pouvoirs aux maires, qui disposeront désormais de véritables moyens de contrôle, tant de la régularité des titres de séjour que des mariages de complaisance ou des attestations d'accueil.
    Un député du groupe socialiste. C'est un cadeau empoisonné !
    M. Thierry Mariani. Equilibre ensuite. Je tiens une fois de plus à saluer, monsieur le ministre, votre courage politique. Grâce à notre majorité, la réforme de la double peine a enfin eu lieu, après cinq ans de promesses et de colloques stériles sous un gouvernement de gauche. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Efficacité enfin. Votre projet de loi, enrichi de plus de 417 amendements, permet de lutter concrètement contre les détournements de procédure constatés par chacun d'entre nous, tout en renforçant les droits des étrangers régulièrement installés sur notre sol.
    Monsieur le ministre, les Français attendent maintenant l'application du texte. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Vous qui défendez quotidiennement une politique d'évaluation et de résultats, quelles sont les premières mesures concrètes que vous allez prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
    M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, les chiffres sont accablants. De 1998 à 2002, avant l'arrivée du nouveau gouvernement, le taux d'exécution des décisions d'expulsion d'étrangers en situation irrégulière s'est effondré de 35 % pour arriver au taux historiquement bas de 16 %. Autrement dit, 16 % seulement des décisions d'expulsion étaient exécutées !
    Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin pose la question : quand les Français ont-ils été informés de la volonté de nos prédécesseurs de ne plus exécuter les décisions d'expulsion ? (« Jamais ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quand le débat a-t-il eu lieu devant les Français ?
    Oui, monsieur Mariani, nous voulons que les choses changent, Et elles commencent à changer : depuis un an, à législation constante, le nombre de décisions d'expulsion et d'exécutions de ces décisions a augmenté de 25 %, et l'objectif du Gouvernement est de les doubler, parce qu'il doit être dit que, pour la République française, avoir des papiers et ne pas en avoir, ce n'est pas la même chose. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les étrangers qui ont des papiers sont les bienvenus, mais ceux qui ont des faux papiers ou ceux qui n'en ont pas doivent être raccompagnés chez eux. La voilà, la politique du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)