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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation préoccupante de l'un des trois régimes de retraite des médecins, l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV), suite à l'article 49 du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006. La retraite ASV, qui est la contrepartie depuis 1960 et 1972 de la limitation des honoraires médicaux - dans le cadre des conventions médicales -, représente actuellement 39 % de la retraite totale des médecins retraités, et 31 % de la retraite totale des veuves. Or, il semble que les propositions de l'IGAS de baisser la valeur du point de retraite de moins 30 à 40 d'ici à 2023, s'ajoutant aux moins 12 % appliqués depuis 1999, soient retenues. Il lui demande, en conséquence, et afin de répondre aux attentes des allocataires de la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France), de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour respecter les engagements pris par les pouvoirs publics en 1972.
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