FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86235  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  21/02/2006  page :  1721
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  veuves
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications légitimes du monde combattant. Celui-ci souhaite que les rentes de réversion de la retraite mutualiste du combattant perçue par les veuves ne soient pas imposables, celles-ci ne devant pas être assimilées aux rentes viagères. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N