|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le surcoût des investissements des producteurs laitiers en particulier en zone de montagne. Cette activité fort contraignante permet, dans ces secteurs à handicap permanent, de maintenir une population agricole répartie sur tout le territoire sur des exploitations le plus souvent familiales, de petite taille et disposant de faibles références. Au-delà d'une simple préoccupation économique, son avenir est bien également un enjeu majeur en termes d'aménagement du territoire. Les producteurs laitiers ont à faire face, au regard de leur activité, à des investissements majorés comparativement à d'autres élevages. Si le plan de modernisation des bâtiments d'élevage prend en compte des investissements spécifiques, comme l'aménagement d'une salle de traite, l'acquisition d'un robot, d'un tank à lait..., il n'en reste pas moins qu'une majoration du taux de subvention de 10 % pour ces investissements, en particulier ceux améliorant les conditions de travail des éleveurs, serait perçu comme un signe de soutien fort en faveur de cette filière qui subit aujourd'hui de profonds bouleversements. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si une telle mesure pourrait s'avérer financièrement réalisable et être mise en oeuvre prochainement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche sur le financement du plan de modernisation des bâtiments d'élevage et sur la possibilité de majorer de 10 % le taux de subvention de l'État pour le département de la Lozère. Ce plan constitue une priorité du Gouvernement en direction de l'élevage. Une clé de répartition entre les différentes régions a été mise en place après consultation des organisations professionnelles agricoles pour déterminer les affectations de l'enveloppe budgétaire. Elle prend en compte à la fois le nombre d'exploitations d'élevage et l'importance globale du cheptel en nombre d'animaux dans la région. Le département de la Lozère a bénéficié de 2 % de l'enveloppe nationale alors qu'il ne représente que 1 % du cheptel. Cette clé de répartition prévoit une majoration pour les zones de montagne et haute montagne. En effet, l'État participe au financement à hauteur de 35 % pour les éleveurs en zone de montagne et à hauteur de 45 % s'ils sont jeunes agriculteurs alors que dans les autres zones d'élevage, l'État ne prend en charge que 20 % de la dépense d'investissement. De plus, les collectivités territoriales ont la possibilité de participer au financement de ce plan. C'est d'ailleurs pour favoriser cette mobilisation que l'enveloppe nationale a été répartie par région. En effet, tout euro apporté par la collectivité se traduit par un euro supplémentaire en provenance de l'Union européenne. Au vu des taux de subvention pratiqués en zone de montagne, il apparaît difficile de le majorer immédiatement de 10 %.
|