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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les mesures susceptibles d'être prises pour rendre hommage aux disparus pendant la guerre d'Algérie et postérieurement au 19 mars 1962. Par la loi n° 2005-158 du 23 février 2005, la nation reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires. Elle leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage. Les rapatriés d'Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Évian sont en particulier associés à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord. Le Haut Conseil des rapatriés a engagé une réflexion sur les formes que pourrait prendre cet hommage de la nation et fera prochainement connaître ses propositions. L'objectif du Gouvernement est que cet hommage puisse être matérialisé dès la cérémonie du 5 décembre 2006. Pour ce qui concerne l'éventualité d'une indemnisation spécifique à verser aux familles pour les préjudices subis, il y a lieu de rappeler que les associations de rapatriés ont toujours insisté sur l'aspect essentiellement symbolique et mémoriel de leurs démarches engagées en faveur d'une reconnaissance et d'un hommage de la Nation aux victimes civiles et aux personnes disparues. Enfin, il convient de préciser que la future Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, créée également par la loi du 23 février 2005 permettra d'encourager toutes recherches historiques sur les circonstances des disparitions et massacres de civils au cours de cette période tragique.
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