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Texte de la REPONSE :
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Il est indiqué à l'honorable parlementaire que le Haut Conseil à l'intégration, crée par décret du 19 décembre 1989 du Premier ministre M. Michel Rocard, a pour mission de « donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère ». À cet égard, concernant l'activité du Haut Conseil pour les années 2004 et 2005, un premier rapport a été remis à M. le Premier ministre, et publié en avril 2004, intitulé « Le contrat et l'intégration ». Il contient une évaluation de la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration, précise ces notions et définit son volet civique. Il comprend également deux avis sur « la promotion des jeunes des quartiers en difficulté » et « le droit civil des femmes issues de l'immigration ». Le rapport remis à M. le Premier ministre le 24 novembre dernier, et oublié en mars 2006, porte sur le bilan de la politique d'intégration 2002-2005 et contient aussi trois avis : sur l' « organisation de la politique publique d'intégration », sur la « diversité culturelle et culture commune dans l'audiovisuel » et sur « la condition des travailleurs migrants âgés ». Dores et déjà, plusieurs préconisations ont fait l'objet de mesures législatives. A également été publié le rapport statistique 2002-2004, consacré aux flux migratoires et à l'intégration en France. Il est indiqué que le Premier ministre sollicite le Haut Conseil pour des avis qui ne font pas l'objet de publication, comme par exemple, en décembre dernier, sur le projet de loi pour l'égalité des chances. Il en va de même d'autres organismes comme la Cour des comptes, ou encore, la Commission européenne. Par ailleurs, il est observé que, depuis trois ans, le Haut Conseil a élargi ses missions à l'animation du débat public. Ainsi, en partenariat avec d'autres institutions, le HCI a organisé : le colloque sur les « écrans pâles » à l'Institut du monde arabe, en avril 2004, en partenariat avec le conseil supérieur de l'audiovisuel et le fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations, le séminaire à Rabat, au Maroc, en septembre 2004, consacré à deux thèmes : « les droits civils des femmes » et « les travailleurs migrants âgés », ou encore le « forum de la réussite des Français venus de loin » à l'Assemblée nationale, en décembre 2004. Enfin, en juillet 2004, M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, a créé auprès du Haut Conseil un observatoire statistique chargé de la mise en cohérence des données sur les flux migratoires en France et d'élaborer les outils pour évaluer la politique d'intégration. Les rapports de l'observatoire pour les années 2003 et 2004 ont fortement contribué à l'établissement des deux premiers rapports du Gouvernement au Parlement, sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France, et du droit d'asile. Aussi, après trois années de relance de la politique d'intégration, est-il apparu nécessaire de compléter les attributions du Haut Conseil à l'intégration. C'est l'objet du décret n° 2006 du 31 mars 2006 modifiant le décret constitutif du Haut Conseil. De même, parce que le mandat des membres de son collège était arrivé à terme, le décret du 4 avril 2006 porte nomination d'un nouveau collège du haut conseil à l'intégration. Ce collège a été installé par M. le Premier ministre le 24 avril dernier. Par ailleurs, l'honorable parlementaire a souhaité connaître le coût de fonctionnement du Haut Conseil à l'intégration. Le Haut Conseil dispose, à temps plein, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint, de trois chargés de missions, et de quatre secrétaires, et, à temps partiel, d'un directeur de son observatoire statistique. Enfin, le budget de fonctionnement courant du haut conseil était, pour les années 2004 et 2005, de 40 505 euros.
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