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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le bilan de l'activité du Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations (FASILD) pour 2004 et 2005. La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a confirmé les missions du FASILD en faveur de l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France et de la lutte contre les discriminations dont elles pourraient être victimes. Le FASILD a tenu compte des éléments de contexte suivants : la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale et notamment du programme comprenant la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration (CAI), les prestations offertes aux signataires du contrat étant à la charge du FASILD et du programme relatif à la lutte contre les discriminations ; les nouvelles priorités définies dès 2002 par le Gouvernement et arrêtées par le comité interministériel à l'intégration du 10 avril 2003 ; l'instauration de nouvelles instances avec lesquelles l'établissement engage des partenariats, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI), l'Agence nationale pour l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). Dans ces conditions, les principales interventions du FASILD en 2004 et 2005 concernent les champs suivants : l'apprentissage du français : 58,1 millions d'euros ont été dédiés au financement de ces formations en 2005 et 55,3 millions d'euros en 2004 ; l'accueil des primo-arrivants : formation civique et journées d'information « Vive la France » dans le cadre des contrats d'accueil et d'intégration (CAI) ; le FASILD y a consacré 6,75 millions d'euros en 2005 et 4,18 millions d'euros en 2004 ; la connaissance et l'exercice des droits : en 2004, le FASILD a consacré 29,6 millions d'euros à ce domaine avec l'aide et le soutien juridique, l'accès à la santé, l'éducation, l'emploi et le logement, l'action en faveur de l'émancipation individuelle des femmes dans les rapports au sein de la famille comme avec la société. Le budget 2005 confirme les financements accordés à ces actions avec 30,1 millions d'euros ; l'évolution des foyers de travailleurs migrants : avec une consommation de près de 21 millions d'euros en 2004, ce domaine recouvre la rénovation et la transformation des foyers de travailleurs migrants (FTM) en résidence sociale, l'accompagnement de la mise en oeuvre du plan de traitement des foyers, piloté avec la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI). Le budget 2005, avec 19,1 millions d'euros, permet d'adapter les financements de l'établissement au rythme de l'avancement du plan de traitement des FTM ; la participation à la vie publique : 14,5 millions ont été consacrées à ce champ par le FASILD en 2004 afin de permettre l'amélioration des modalités de soutien à la vie associative, l'implication au sein des institutions sociales et citoyennes, le soutien aux actions de proximité. Le budget 2005, en augmentation de 18,7 millions d'euros, est lié au changement de nomenclature budgétaire incluant les actions de socialisation à composante linguistique ; la reconnaissance de la diversité culturelle : 9,8 millions d'euros ont été consacrés en 2004 à ce domaine, qui regroupe les actions favorisant la valorisation de l'histoire et de la mémoire de l'immigration, l'émergence artistique et la valorisation des apports culturels des pays d'émigration. En 2005, ce budget a été augmenté à 11,2 millions d'euros, traduisant la priorité impartie aux actions relatives à l'histoire et à la mémoire de l'immigration avec le financement de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; l'observation et l'analyse de l'immigration, de l'intégration et de la lutte contre les discriminations : le budget consacré à ce domaine, d'un montant de 4,4 millions d'euros en 2004, permet de diffuser la connaissance des phénomènes liés à l'intégration et à la lutte contre les discriminations. En 2005, ce budget a été fixé à 3,6 millions d'euros ; la prévention et la lutte contre les discriminations : l'intervention du FASILD dans ce domaine est variée et n'est pas uniquement financière. Outre le soutien aux organismes de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, l'établissement a centré son soutien sur les actions portant sur la prévention et la lutte contre les discriminations dans les institutions publiques et privées. En 2004, le FASILD a consacré 4,3 millions d'euros à ce domaine et 5,2 millions d'euros en 2005. S'agissant enfin de l'articulation du FASILD avec la HALDE, il convient de rappeler que l'action du FASILD, présent sur le terrain, est de prévenir et lutter contre les discriminations, en particulier celles résultant de processus institutionnels, et de souligner les bonnes pratiques recensées. La HALDE est chargée du traitement individuel des cas qui lui sont signalés et a pour vocation de « labelliser » les bonnes pratiques sur la base d'actions existantes, notamment promues et financées par le FASILD. L'activité du FASILD dans ce champ est complémentaire de celle de la HALDE, complémentarité confirmée par le rapport public annuel de février 2006 relatif aux suites données aux observations de la Cour des comptes sur l'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration.
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