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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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bâtiments
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Analyse :
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mise aux normes. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en paiement des aides accordées en 2005 au titre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage. En 2005, 8 938 dossiers ont été déposés au titre de ce dispositif - soit 5 % des éleveurs français concernés - répartis entre 8 148 pour la filière bovine, 599 pour la filière ovine et 191 pour la filière caprine. D'après l'Office de l'élevage, un peu plus d'un quart des dossiers concernent des jeunes agriculteurs. Le montant subventionnable qui devrait être alloué s'élève à 240 millions d'euros dont 178 millions d'euros de l'État. Or, aujourd'hui, alors même que de nombreux travaux sont terminés et que de multiples chantiers sont d'ores et déjà réceptionnés, la liquidation de l'aide n'est pas opérationnelle. Et compte tenu des montants engagés, de sérieux problèmes de trésorerie commencent à voir le jour. Le directeur de l'Office de l'élevage a annoncé dernièrement des premiers versements pour courant mars 2006. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer l'imminence d'une mise en paiement des aides accordées au titre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage au titre de l'année 2005.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, mis en place au 1er janvier 2005, s'adresse à tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins en vue d'assurer une occupation équilibrée sur l'ensemble du territoire et de répondre aux besoins de modernisation et d'adaptation des élevages. En première année de mise en oeuvre, ce plan s'est vu doté d'une enveloppe conséquente de droits à engager de 80 millions d'euros (part État et part FEOGA) portée à 100,8 millions d'euros avec l'avance consentie sur la gestion 2006. Le Gouvernement confirme que les premiers acomptes des subventions engagées au titre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage sont versés à des éleveurs depuis fin mars 2006 comme annoncé par l'Office de l'élevage, organisme payeur de la mesure. La première tranche de 16 millions d'euros déléguée au payeur par les services du ministère chargé de l'agriculture doit permettre de couvrir les besoins de paiement des aides jusqu'à mi-juillet.
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