|
Texte de la QUESTION :
|
M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'avenir du centre d'exploitation de l'équipement de Lacaune dans le Tarn. Il lui demande tout d'abord de bien vouloir lui indiquer les modalités actuelles de fonctionnement du centre d'exploitation de l'équipement de Lacaune en termes de jours d'ouverture, d'heures d'ouverture, de services rendus, de personnel et de statut. Il souhaiterait connaître ensuite, pour chacun de ces points, l'évolution que pourrait connaître ce bureau de centre d'exploitation de l'équipement au cours des cinq prochaines années.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La subdivision de Lacaune de la direction départementale de l'équipement du Tarn est actuellement organisée avec un siège ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 h 15 à 17 heures, et deux centres d'exploitation, Lacaune et Murat-sur-Vèbre, qui ne sont pas ouverts au public. Le personnel d'exploitation est soumis à des astreintes hivernales permettant le maintien de la viabilité dans un secteur fortement affecté par les épisodes neigeux. Cette subdivision est polyvalente (routes, urbanisme et ingénierie d'appui territorial auprès des collectivités locales) et les personnels sont des fonctionnaires de l'État. Fin 2006 auront lieu les transferts de parties de services aux départements et la réorganisation générale du ministère, résultant de la mise en oeuvre de la loi liberté et responsabilité locale du 13 août 2004. Le conseil général du Tarn gardera à Lacaune une division organisée avec une cellule siège à Lacaune et deux centres d'exploitation, Lacaune et Murat-sur-Vèbre, soit un potentiel d'une vingtaine d'agents dépendant du pôle routier départemental de Mazamet, ce qui permettra d'assurer l'exploitation et l'entretien du réseau routier départemental. À terme, les agents de cette division devraient, s'ils le souhaitent, intégrer la fonction publique territoriale. La réorganisation de la direction départementale de l'équipement du Tarn, pour sa partie État, prévoit de concentrer, pour les renforcer, ses activités d'ingénierie et d'appui territorial sur trois services, dont celui de Castres, couvrant la zone des monts de Lacaune. Toutefois, la réflexion conduite par le préfet du Tarn sur la mise en place d'une maison des services publics à Lacaune amène la direction départementale de l'équipement à prévoir le maintien dans ce cadre d'un fonctionnaire d'État représentant le service d'ingénierie et d'appui territorial situé à Castres. Cet agent assurerait les fonctions d'accueil et de préinstruction des actes d'application du droit des sols, de conseil de proximité des collectivités locales et du public, en relation avec la structure de Castres.
|