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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les inquiétudes de l'Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral atlantique concernant l'application de la directive européenne 98/8/CE, dite directive biocide. En effet, l'application stricte de cette directive est susceptible d'entraver, à moyen terme, la qualité des résultats de l'action des organismes partenaires de l'Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (Adege). La directive européenne n° 98/8/CE, relative à la mise sur le marché des substances actives biocides, catégorie à laquelle appartiennent les insecticides utilisés pour la démoustication et la lutte antivectorielle, redéfinit les conditions de leur homologation. L'EID a pourtant développé une technicité alliant efficacité et respect de l'environnement dans l'esprit du développement durable. La modification des produits et des protocoles entraînent de fait la nécessité de diligenter de nouvelles études sur les effets des nouvelles substances qui prendront beaucoup de temps pour les valider en fonction de leurs usages dans les milieux fragiles. Dans le cadre du processus préalable à l'autorisation, deux produits - couramment employés - ont été écartés de la liste définitive, sur la base d'arguments de nature économique (rapport investissement/marché) soulevés par les représentants du secteur industriel. En conséquence de quoi, et suivant ses actions reconnues de salubrité et de valorisation des territoires menées avec qualité, les EID demandent un maintien transitoire de l'usage des insecticides employés durant quatre années supplémentaires, soit jusqu'en 2010. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement par rapport à la requête des EID.
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