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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux * souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution drastique du nombre de postes offerts pour la session 2006 aux étudiants de la filière des sciences et techniques des activités sportives qui préparent les concours de recrutement du CAPEPS externe. Déjà, pour 2005, environ 550 postes avaient été supprimés, soit 41 % des postes offerts au concours. Tout cela contredit la déclaration du Président de la République : « l'école est la clé de tout », ainsi que les chiffres avancés par la revue « Éducation et formation » qui fixent à 1 235 postes les besoins de cette filière pour la période 2006-2012. Ces baisses successives ont au moins le mérite de s'interroger sur les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de la formation en STAPS qui permet, certes, la préparation au concours et également l'accès à différentes filières telles que les activités physiques adaptées, l'entraînement sportif et le management du sport. Compte tenu de la dimension sociale et humaine de cette discipline, et sachant l'importance auprès des enfants du sport, vecteur de nombreux emplois, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions quant aux revendications des étudiants et des enseignants qui déplorent unanimement le manque de considération du Gouvernement à l'égard de « ceux qui servent ou se destinent à servir l'État ».
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Texte de la REPONSE :
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Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. Pour les rentrées scolaires 2002 à 2005, 5 672 professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés par les concours. Ils devaient couvrir des départs estimés à 5 800 par la mission conduite par les inspections générales des finances et de l'éducation nationale en 2002. En fait, 5 070 sorties ont été constatées, soit près de 15 % de moins. Si l'on prend en compte la baisse des effectifs d'élèves, les besoins d'enseignement et de suppléance ont été, pour la période, de 4 440 enseignants d'éducation physique et sportive. Ce sont ainsi 1 230 titulaires de plus que les besoins qui ont été recrutés, dont environ 400 ont pris la place de contractuels qui n'ont plus été réembauchés. L'évaluation des besoins s'est fondée sur une analyse objective de la situation ; elle diffère de l'étude menée par la direction de l'évaluation et de la prospective relative aux besoins moyens de recrutement pour la période 2006 à 2010 qui ne prend pas en compte l'impact du changement de la réglementation sur les retraites, notamment celle concernant la cessation progressive d'activité. Or l'on constate un report de l'ordre d'une ou deux années des départs à la retraite et des entrées en cessation progressive d'activité en très forte baisse, qui devraient réduire des deux tiers, d'ici à 2008, le nombre d'agents ayant opté pour cette modalité de départ. La prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves et de la réduction progressive des sureffectifs disciplinaires en EPS (qui représentent l'équivalent de 845 emplois à temps plein) devrait ainsi au total situer les besoins en nouveaux professeurs autour de 600 au plus pour les rentrées 2007 et 2008. C'est cette analyse qui a conduit à offrir au total 555 postes aux concours d'éducation physique et sportive en 2006. Par ailleurs, le professorat ne constitue pas le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci se dirigent également vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Afin de faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle, les diplômes STAPS seront prochainement inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont la consultation permettra notamment d'obtenir des informations sur les secteurs d'activités et les types d'emplois accessibles par les titulaires de ces diplômes. Enfin, afin de développer la pratique du sport du plus grand nombre sur le territoire, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé la création de 1 000 emplois dans le sport en 2006, notamment pour la préparation de la coupe du monde de rugby et du championnat du monde de handball féminin ainsi que pour la promotion du sport dans les quartiers et auprès des personnes handicapées.
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