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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer quelle est, pour chacun des quatre départements lorrains, la liste des communes qui ne reçoivent pas la télévision hertzienne et qui, de ce fait, sont privées de tout accès à France 3 Lorraine, les émissions correspondantes n'étant pas relayées par satellite.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en application des articles 26 et 30 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, attribue aux chaînes de télévision, à leur demande, les fréquences destinées à améliorer leur couverture dans les zones mal desservies qu'elles ont elles-mêmes identifiées, mais ne dispose pas de la liste détaillée des communes qui sont en zone d'ombre de réception de différentes chaînes. En outre, si le CSA et les diffuseurs réalisent des simulations des zones de couverture potentielle des différents émetteurs autorisés, les résultats doivent toutefois être considérés avec une certaine prudence, particulièrement en limite de portée des émetteurs, du fait des incertitudes inhérentes à tout modèle de prédiction. Seules des séries de mesures sur le terrain permettent de corroborer correctement les estimations de couverture. Les problèmes actuels constatés dans certaines zones géographiques pour la réception des chaînes de télévision, et en particulier des décrochages de France 3, devraient toutefois être en grande partie résolus dans le cadre du déploiement de la télévision numérique. Le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. Le Président de la République a arrêté un objectif ambitieux de basculement complet de la télévision traditionnelle ou analogique vers la télévision numérique avant la fin de l'année 2011. Cet objectif implique que, à cette date, la totalité des Français ait accès à une offre de télévision numérique. Dans cette perspective, le Conseil des ministres du 26 juillet dernier a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui prévoit les conditions en vue de faciliter l'extension de la couverture de la TNT. Ainsi, afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services au-delà des 85 % prévus par le CSA, le Gouvernement a choisi de retenir un mécanisme incitatif : les autorisations de diffusion des services nationaux de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique pourront, dans la limite de cinq ans, être prorogées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en contrepartie des engagements complémentaires souscrits par ces éditeurs en matière de couverture terrestre. Par ailleurs, le CSA pourrait, dans certaines zones caractérisées par une pénurie de fréquences, comme aux frontières, procéder à des extinctions limitées de la diffusion analogique pour permettre le déploiement de la TNT. Parallèlement, il convient d'organiser l'accès à une offre de télévision numérique en profitant de la complémentarité des supports hertzien terrestre, satellite, filaire câble ou ADSL. À ce titre, le Président de la République a souhaité, le 4 mai 2006, que, pour compléter la couverture du territoire, notamment dans les zones d'ombre de la TNT, les chaînes en clair de la TNT mettent en place, dès cette année, une offre par satellite permettant d'accéder partout en France, et sans abonnement, aux chaînes gratuites de la TNT. Ainsi, les coûts liés à la diffusion par satellite des chaînes de service public de France Télévisons et d'ARTE ont été prévus dans le budget 2007 de ces sociétés. L'ensemble des services régionaux de France 3 seront progressivement diffusés dans cette offre.
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