FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86447  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Question publiée au JO le :  21/02/2006  page :  1773
Réponse publiée au JO le :  15/08/2006  page :  8673
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  démographie
Analyse :  déclin. conséquences
Texte de la QUESTION : Pour la deuxième fois en moins d'un an, une conférence sur les enjeux démographiques s'est tenue du 2 au 4 février 2006 à Vienne, en Autriche. Sous l'égide de la présidence autrichienne de l'Union européenne, le colloque a réuni des spécialistes des Vingt-Cinq, qui se sont penchés sur l'inexorable décroissance démographique : la population active (quinze - soixante-quatre ans) de l'Union européenne sera en recul de 20 millions de personnes d'ici à 2030. Représentant 460 millions d'habitants, les pays membres se préoccupent des conséquences socio-économiques de leur faible natalité : manque de vitalité des sociétés, déséquilibre intenable entre les cotisants et les bénéficiaires des systèmes sociaux (retraite, santé, emploi), pénurie d'étudiants et de main-d'oeuvre, etc. De nombreux facteurs les en dissuadent : problèmes de logement, chômage, manque de systèmes de gardes d'enfants, allégements fiscaux, etc. La moralité de l'histoire est que si les gouvernements européens menaient des politiques familiales efficaces, visant une meilleure conciliation entre vie privée et professionnelle, il serait possible d'y remédier. En réponse, la Commission européenne souhaite donc s'emparer de la problématique et a dernièrement affiché son intention de proposer au mois de mars 2006 un programme de travail concret pour faire face aux évolutions démographiques ayant pour objectif de permettre aux femmes d'avoir le nombre d'enfants souhaité sans pour autant renoncer à leur carrière. Toutefois, si l'idée de base est intéressante, il semble néanmoins d'entrée que l'objectif soit quelque peu biaisé car se focalisant uniquement sur l'aspect de la problématique autour de la femme. Or une telle approche est incomplète, car elle fait totalement fi de l'évolution des moeurs et notamment des réalités et complexités liées à la famille recomposée, homoparentale, etc. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille s'il entend demander à la Commission européenne d'ajuster dans ce sens, à la fois, le programme de travail visant à faire face aux évolutions démographiques, ainsi que l'objectif qui sera assigné à ce dernier.
Texte de la REPONSE : Priorité du Gouvernement, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale s'est également imposée comme l'un des thèmes de travail majeurs retenus par la Commission européenne. Le lien entre fécondité et activité féminine évolue. Alors que, dans les années 1960, les pays ayant une fécondité élevée étaient ceux dont le taux d'activité des femmes était le plus faible, cette corrélation s'est inversée à la fin des années 1980. Différents facteurs peuvent expliquer cette évolution : développement de l'offre de garde, modification des contextes institutionnels et des politiques sociales, changement de normes sociales et des attitudes envers les femmes qui travaillent, ou encore renforcement de l'intérêt financier à travailler avec l'élévation du niveau d'éducation des femmes. Le gouvernement français s'attache à promouvoir une réelle politique familiale, aidant les parents des deux sexes à mieux concilier obligations professionnelles et familiales. Le taux de fécondité en France (2e rang en Europe) confirme l'excellence des choix français. Les nombreux échanges sur ces sujets avec les délégations européennes contribuent à faire avancer les choix européens en la matière.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O