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Texte de la QUESTION :
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Afin de « combler le fossé qui existe entre l'Union européenne et ses citoyens », la Commission européenne tente de mettre sur pied une nouvelle stratégie de communication. Cette nouvelle stratégie a fait l'objet d'un Livre blanc déjà controversé qui a été présenté le 2 février 2006 à Bruxelles par la commissaire suédoise chargée de ces questions, Margot Wallstr¢m, la vice-présidente de la commission Barroso. Hormis une série de propositions assez floues, qui visent à « améliorer l'éducation civique » (bien que cette compétence relève des États) ou à « établir un lien avec les citoyens » la seule idée concrète du projet, qui concerne les médias, a soulevé de vives protestations. Il faudrait « collaborer » avec eux, afin qu'ils assurent une couverture plus large des questions européennes, a ainsi conseillé Mme Wallstr¢m. Pour améliorer cette couverture, le Livre blanc propose de « moderniser Europe by satellite (EBS) », un service de la Commission qui, actuellement, fournit des images brutes. La Commission a dès lors provoqué l'indignation de certains, et a été accusée de vouloir « créer une agence de presse qui va chanter les louanges de la politique de l'Union européenne » alors que chacun sait qu'elle est, en l'état actuel, majoritairement rejetée par la grande majorité des Européens. La commissaire s'est défendue d'avoir un tel projet d'agence. C'est pourtant ce qu'ont compris les journalistes auxquels elle a présenté son Livre blanc. Le terme figurait même dans certaines versions linguistiques du document. Mme Wallstr¢m a expliqué, en outre, qu'EBS devrait désormais fournir des stories, c'est-à-dire des récits montés et prêts à être diffusés. L'Association de la presse internationale a aussitôt fait part de sa « préoccupation » en précisant clairement que le remplacement d'EBS par une agence de presse mettrait en péril la répartition des compétences respectives tout en rappelant que les photographes basés à Bruxelles sont déjà concurrencés par les services audiovisuels de la Commission qui fournissent gratuitement des images. Cette situation inouïe prouve sans ambiguïté possible à quel point la commission ultra-libérale Barroso essaie de faire passer en force et dans la désinformation la plus totale sa politique néfaste pour les intérêts de chaque citoyen européen... mais pas pour ceux des lobbies financiers et économiques. Pourtant la campagne menée en France en 2005, avec le Gouvernement, à l'occasion du référendum sur la constitution européenne, montre bien que les citoyens savent faire la part des choses puisqu'ils l'ont rejeté de façon franche et massive. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le prolongement des débats qui ont accompagné le processus de ratification du traité constitutionnel dans les États membres de l'Union, la Commission européenne a approuvé plusieurs documents successifs sur la communication : en juillet 2005, un plan d'action, à vocation interne ; relatif à l'amélioration de la communication sur l'Europe ; en octobre 2005, la communication sur un « Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat » ; en février 2006 la communication européenne » (COM(2006) 35 final). Toutes ces contributions sont inspirées du même souci de développer un dialogue participatif avec les citoyens. En particulier, le Livre blanc entend « proposer des orientations et [à] inviter l'ensemble de ces acteurs [c'est-à-dire les autres institutions et organes de l'UE, les autorités nationales, régionales et locales des États membres, les partis politiques européens et la société civile] à émettre des suggestions quant à la meilleure manière de combler le fossé » en vue d'« un programme ambitieux visant à améliorer la communication pour relancer le débat public en Europe ». Les suggestions qu'il contient tiennent compte pour une bonne part des recommandations du rapport de M. Herrero (Esp, PPE-DE) présenté au Parlement européen en 2005, mais également des conclusions tirées de plusieurs consultations, notamment du Comité économique et social européen lors de son forum consultatif « Combler le fossé » et du Comité des régions. Le Livre blanc a été soumis depuis son adoption à une procédure de consultation publique : un site internet a ainsi été spécialement mis en place à cet effet (http ://ec.europa.eu/communication white paper/index fr.htm). À cet égard, les suggestions contenues dans le Livre blanc ne constituent pas des décisions définitives, mais des contributions à la réflexion collective, tant au sein des institutions européennes qu'au sein des États membres. S'agissant en particulier du projet prêté à la Commission de développer une agence de presse inter-institutionnelle, il ne figure pas dans la version finale que la Commission a adoptée le 1er février. Pour sa part, la Commissaire Margot Wallstrom a eu l'occasion de s'en expliquer à plusieurs reprises, notamment dans ses échanges avec les représentants de l'Association de la presse internationale : son objectif demeure de moderniser et de professionnaliser les équipes d'« Europe by Satellite » (EBS), afin d'améliorer les prestations offertes aux médias qui, autrement, ne pourraient « couvrir » les affaires européennes. Sur le fond, les efforts de communication et d'explication sont absolument nécessaires. Les enquêtes successives montrent en effet que les citoyens s'estiment, dans leur large majorité, peu ou mal informés sur l'Europe. C'est pourquoi, consciente du besoin d'une information simple et accessible sur la construction européenne, la ministre déléguée aux affaires européennes a lancé, en mai dernier, en partenariat avec la Commission européenne, un nouveau site intitulé « touteleurope.fr ». Cofinancé par la Commission et le budget dont dispose la ministre déléguée aux affaires européennes et réalisé par le Centre d'information sur l'Europe, ce site offre une information pédagogique sur l'Europe, son histoire, son fonctionnement mais aussi sur les politiques qu'elle conduit. Ce site, qui donne accès à d'autres sites, produit ses propres informations et offre aux internautes l'occasion de s'exprimer sur les grands dossiers européens et ainsi d'échanger sur les enjeux de la construction européenne. Quoi qu'il en soit, il ne peut y avoir de bonne communication si elle ne repose pas sur une politique européenne efficace et compréhensible. C'est le sens de l'accent que le Gouvernement a entendu mettre sur l'Europe concrète, l'Europe des projets et des résultats, afin de mieux répondre aux préoccupations des citoyens.
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