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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les déclarations publiques particulièrement choquantes du président du conseil régional du Languedoc-Roussillon au cours d'une récente cérémonie de souvenir. Au cours de cette cérémonie, l'élu en question a qualifié les harkis de « sous-hommes », de « gens sans honneur » et d'« éternels cocus », déclarations largement reprises par la presse et qui soulèvent une indignation légitime de tous ceux qui, de près ou de loin, ont souffert de ces problèmes. Elles vont à l'encontre de la volonté du Président de la République et l'État français d'apporter des réponses concrètes aux difficultés de nos concitoyens harkis. De telles déclarations, émanant d'un personnage public, arrivant peu après la polémique sur certaines dispositions de la loi du 23 février 2005, entrent dans les dispositions de l'article 5 de cette même loi qui interdit « toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité de harki et d'ancien membre des formations supplétives ». Ce même article prévoit qu'il appartient à l'État d'assurer le respect de ce principe. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour condamner fermement ces propos et d'engager des poursuites pénales contre toute personne qui se rend coupable de propos de ce type de déclarations. - Question transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
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