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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des personnels hospitaliers qui ont obtenu le BEATEP et souhaitent mettre leurs compétences au service des personnes âgées. En effet, des conventions tripartites ont été signées entre l'État, le conseil général et les maisons de retraites pour déterminer la prise en charge des personnes âgées, dans les soins mais également dans l'accueil et la vie quotidienne. Il est donc nécessaire de développer les activités sociales, socioculturelles. Ainsi, ces conventions prévoient la création de postes d'agents chargés de l'animation. Des personnels ont donc engagé des formations ou entrepris une validation des acquis de l'expérience pour obtenir le BEATEP, option personnes âgées qui, à ce jour, n'est pas reconnu dans la fonction publique hospitalière. Un travail interministériel entre le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille devait envisager la création d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de sports dans le secteur de l'animation à la vie sociale avec option complémentaire personnes âgées. Il serait alors attribué une équivalence aux titulaires du BEATEP personnes âgées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la situation du dossier et dans quelles conditions l'équivalence des diplômes et l'intégration des agents seront réalisées.
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Texte de la REPONSE :
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Les animateurs de la fonction publique hospitalière sont recrutés parmi les titulaires du diplôme d'État aux fonctions d'animation (DEFA). Ce diplôme, d'une durée de formation élevée (trois ans), non accessible par la validation des acquis de l'expérience (VAE), se révèle inopérant pour la plupart des établissements. Par arrêtés conjoints du 13 décembre 2005, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ont créé une spécialité « animation sociale » et deux certificats de spécialisation : « animation et maintien de l'autonomie de la personne » et « animation et insertion sociale » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP-JEPS). Les services du ministre de la santé et des solidarités étudient actuellement les conditions de la prise en compte de ce diplôme dans le statut des animateurs de la fonction publique hospitalière ainsi que les modalités d'équivalence avec le brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire.
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