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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'augmentation très importante depuis 1999 du nombre d'arrêts pour maladies professionnelles. En 1999, on en dénombrait 17 489 (source CNAMTS) et en 2003, 94 642, soit une progression fulgurante et inquiétante. Aussi il lui demande comment interpréter cette progression, s'il s'agit d'un chargement de statistiques, d'analyses plus fines des conditions de travail entraînant plus de stress, de fatigue et de répercussions sur la santé des salariés.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'augmentation du nombre des maladies professionnelles avec arrêt depuis l'année 1999 et sur l'interprétation de cette progression. Les statistiques relatives aux maladies professionnelles doivent être analysées avec précaution. L'augmentation du nombre de pathologies reconnues est pour l'essentiel la conséquence d'une meilleure reconnaissance juridique des droits des travailleurs. Ces chiffres ne reflètent donc pas mécaniquement une dégradation de la santé des travailleurs au travail. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recense, dans ses statistiques dites « technologiques », le nombre de maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier règlement dans l'année d'une indemnité pour arrêt de travail, d'une indemnité en capital ou d'une rente. Les chiffres publiés par la CNAMTS pour les années 1996 à 2003 sont les suivants : en 1999 : 17 750, en 2000 : 21 917, en 2001 : 26 717, en 2002 : 31461, en 2003 : 34 642. Les chiffres montrent que la reconnaissance des pathologies professionnelles a fortement cru ces dernières années et continue d'augmenter, même si la progression ralentit depuis 2002. L'allongement en 2000 du délai de prise en charge pour les maladies dues à l'amiante, la création en 1999 des tableaux relatifs aux lombalgies (tableaux n°s 97 et 98), ont en effet provoqué un phénomène de rattrapage dans la reconnaissance des maladies professionnelles, qui commence à s'estomper en 2003. Les cinq maladies professionnelles les plus fréquentes qui ont donné lieu à un premier règlement sont les affections périarticulaires (tableau n° 57), suivies des maladies dues à l'amiante (tableaux n°s 30 et 30 bis), les affections dues aux bruits lésionnels (tableau n° 42) et, depuis 1999, les affections chroniques du rachis lombaire (tableaux n°s 97 et 98) qui sont les troisièmes les plus fréquentes juste derrière les maladies professionnelles dues à l'amiante. Les lésions eczématiformes de mécanisme allergique prises en charge au titre du tableau n° 65 arrivent en cinquième position. Le recul de la sous-déclaration constitue l'un des objectifs des pouvoirs publics. Les statistiques montrent une évolution dans ce domaine grâce aux efforts qui sont faits pour améliorer l'information des victimes, notamment par l'intermédiaire de leur médecin traitant. L'un des objectifs du plan « santé au travail 2005-2009 » adopté par le Gouvernement en février 2005 vise d'ailleurs à sensibiliser les professionnels de la santé - dès leur formation initiale et dans le cadre de la formation continue - à la santé au travail, à ses déterminants, et à une meilleure identification des pathologies d'origine professionnelle et des personnes qu'elles affectent.
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