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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la gestion de carrière des jeunes enseignants. En 2004, le rapport de la Commission nationale présidée par Claude Thélot autour de l'avenir de l'école affirmait déjà la nécessité d'une réforme de la gestion de carrière des nouveaux personnels enseignants et proposait quelques pistes dans ce sens : « Le début de la carrière des enseignants est souvent difficile. Fonder la formation initiale sur l'alternance atténuera la difficulté, mais ne la supprimera pas. La commission propose donc qu'en complément la première affectation soit encadrée par l'institution et protégée : les nouveaux titulaires restent dans l'académie de leur affectation en formation ; sauf demande explicite, ils ne peuvent être nommés sur des emplois à exigences particulières, ni dans les établissements où les conditions d'enseignement sont jugées difficiles par l'autorité académique. (...) » Une telle prise de position était justifiée par la situation de certains jeunes professeurs du premier et du second degré parachutés dans les zones d'éducation prioritaire sans formation spécifique préalable. Pourtant aujourd'hui, il semble que, selon les syndicats enseignants, rien n'ait changé en la matière : de jeunes enseignants, dépourvus d'expérience, demeurent confrontés à des élèves cumulant des difficultés d'ordre social, familial, psychologique et scolaire. Ils sont donc chargés de lourdes responsabilités directement à leur sortie de l'IUFM. Une telle situation pousse à s'interroger sur les objectifs recherchés par les administrations de l'éducation nationale, alors que la polémique autour de l'avenir des ZEP fait rage et que M. le Premier ministre a annoncé un plan de relance des ZEP avec 1 000 enseignants supplémentaires redéployés sur tout le territoire. Par ailleurs, les personnels enseignants titulaires en début de carrière (affectés en ZEP ou non) ne bénéficient que rarement de postes de classe lors de leur première année d'affectation (année T2). Ils occupent alors des postes de remplacement ou de soutien scolaire dans des établissements où les besoins sont très variables et peuvent demander des compétences très spécifiques (par exemple, l'apprentissage de la langue française pour des élèves primo-arrivants). Or leur inspection s'effectue justement lors de cette année de T2 et cela même lorsque le candidat n'est pas affecté à un poste d'enseignant à plein temps. C'est alors toute leur carrière qui se trouve ralentie par des débuts difficiles. Dans ces conditions, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de réformer de manière efficace le système de gestion et d'évolution de carrière des jeunes enseignants, qui se fait actuellement au détriment de ces jeunes pourtant pourvus d'une vraie vocation pour ce métier. Dans ce sens, elle souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre afin de mettre en oeuvre les préconisations du rapport Thélot.
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Texte de la REPONSE :
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La gestion de l'affectation des personnels enseignants du second degré devant impérativement recevoir une première affectation comme celle des personnels enseignants titulaires désireux d'obtenir une mutation doit être opérée en fonction des besoins du service public de l'éducation. Ainsi, la possibilité de maintien des enseignants néo-titulaires dans l'académie où ceux-ci ont effectué leur formation initiale doit être conciliée avec la nécessité d'affecter la ressource humaine là où elle est nécessaire, en particulier dans les académies de faible attractivité (Amiens, Créteil, Lille, Orléans-Tours, Reims, Rouen et Versailles). Ces académies sont en outre celles où la proportion d'établissements relevant de l'éducation prioritaire est la plus élevée. La régulation opérée dans le cadre du mouvement a notamment pour objectif de compenser le déficit de ces académies en personnels titulaires par des affectations de personnels enseignants néo-titulaires. Concernant le type d'affectation obtenue au mouvement intra-académique, au total, chaque année la moitié des enseignants néo-titulaires est affectée en zone de remplacement en tant que TZR (titulaire sur zone de remplacement). Un tiers est néanmoins affecté pour l'année en établissement. L'autre moitié des enseignants néo-titulaires obtient un poste en établissement. Une minorité d'entre eux (18 % en 2005) est affectée dans des établissements relevant de l'éducation prioritaire ; pour la très grande majorité de ceux-ci, cette affectation correspondait à un de leurs voeux géographiques. De nouveaux dispositifs ont été mis en place qui devraient contribuer à améliorer l'intégration des personnels enseignants néo-titulaires lorsqu'ils sont affectés dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire. Ainsi, le dispositif de l'affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV), défini par la note de service n° 2004-178 du 21 octobre 2004, a pour but de rendre plus attractives auprès des candidats à la mutation les affectations dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire et de favoriser la motivation des personnels qui y sont nommés en les incitant à s'investir durablement dans l'établissement. En contrepartie d'un cycle de stabilité de cinq ans, une forte priorité est accordée à la mobilité des enseignants qui se sont investis durablement dans les établissements classés APV. Par ailleurs, les 249 réseaux « Ambition réussite », mis en place à la rentrée scolaire 2006, bénéficieront de l'appui de 1 000 professeurs expérimentés volontaires, qui pourront notamment être chargés de développer l'accompagnement et la formation des jeunes enseignants affectés dans ces établissements. Cet accompagnement des jeunes enseignants débutants dans les établissements les plus difficiles est de nature à favoriser leur intégration et leur réussite professionnelles. Dès lors, leur première inspection pédagogique s'effectuera dans des conditions plus favorables et constituera une étape positive dans leur carrière. Enfin, de manière plus générale, l'amélioration du processus d'évaluation pédagogique des enseignants constitue un chantier prioritaire de la politique de gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale. À cette fin, des indicateurs de performance du système d'évaluation ont été mis en place afin d'appuyer la mise en oeuvre dans chaque académie de politiques de gestion visant à réduire la durée entre deux évaluations. L'objectif est de réaliser une actualisation plus fréquente de la notation pédagogique de tous les enseignants afin de permettre une gestion plus équilibrée des déroulements de carrière.
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