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Texte de la REPONSE :
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La convention constitutive du GIP ADRI a expiré au 31 décembre 2004. Précédemment, dans sa réunion du 17 juin 2004, l'Assemblée générale du GIP avait voté à l'unanimité une résolution décidant le transfert de ses biens au futur musée de l'histoire et des cultures de l'immigration et proposant également le transfert des personnels du GIP à la nouvelle institution. Le décret du 30 décembre 2004 a créé le groupement d'intérêt public dénommé « Cité nationale de l'histoire de l'immigration ». La mission de ce GIP CNHI est de préfigurer et de réaliser la future cité afin de rendre accessibles l'histoire et les cultures de l'immigration en France, contribuant ainsi à la reconnaissance des parcours d'intégration des populations immigrées dans la société française. Les personnels et les moyens de l'agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI) ont été transférés au nouveau GIP à la date du décret. La cité, qui sera installée au palais de la porte Dorée, propose d'ores et déjà des ressources documentaires, une galerie de portraits, une exposition virtuelle retraçant deux siècles l'immigration, ainsi que le projet de cité lui-même. On peut noter deux approches qui privilégient l'une l'aspect patrimonial et muséographique, l'autre l'aspect historique, sociologique et culturel dans un contexte plus politique et international. Ces activités sont totalement distinctes de celles de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Le compte de résultat 2004 du GIP ADRI fait état d'un montant de 1 985 165 euros de dépenses rattachées à cet exercice pour 2 107 453 euros de recettes, dont 1 881 849 (89 %) de subventions. Les dépenses de personnel et charges sociales (1 087 995 euros) représentent 55 % du montant total des dépenses 2004. Selon le rapport d'activité du GIP, 2004 a été une année de reconfiguration des activités de celui-ci en vue de leur intégration dans le nouvel ensemble de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI), dont la création a été annoncée par, le Premier ministre le 8 juillet 2004. Ainsi : 1. Dès le premier janvier 2004, l'ADRI a définitivement arrêté les activités de son département formation. 2. Le centre de ressources s'est investi dans la préparation des bases de la future médiathèque de la CNHI (renforcement du fonds documentaire sur les thématiques historiques et culturelles ; mise en place d'une nouvelle politique d'acquisitions privilégiant des supports diversifiés et orientés vers l'accueil du « grand public »). 3. Le service rencontres et développement a été fortement sollicité pour la poursuite des actions de la mission de préfiguration de la CNHI : contribution à la rédaction du rapport de la mission en ce qui concerne les réseaux et les éléments de programmation culturelle, organisation d'un forum des associations, de quatre réunions régionales et d'un colloque international « Musée et histoire de l'immigration, un enjeu pour toutes les nations » à la Bibliothèque nationale de France. 4. Le service édition a développé le volet « histoire de l'immigration » dans la revue Hommes et migrations. Chacun des dossiers de la revue a comporté une rubrique « Mémoire » cependant que dans chacun des six numéros de l'année 2004 la chronique « Initiatives » a rendu compte d'expériences associatives et régionales majoritairement liées à la mémoire de l'immigration. Le service a également mis en chantier plusieurs numéros de la collection « Le Point sur... » consacrés à l'histoire de l'immigration. 5. Le service information - communication s'est attaché, durant toute l'année, à assurer la promotion et la visibilité des travaux de la mission de préfiguration de la CNHI. Dans le domaine de la lutte contre les discriminations, que mentionne l'honorable parlementaire, le GIP ADRI, et plus particulièrement son service rencontres et développement, a collaboré en 2004 aux projets européens RAXEN et EQUAL. A. RAXEN durant l'année 2004, le GIP ADRI a été le point focal national choisi par l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) ; il a travaillé à la réalisation du programme fixé par l'UEMC dans le cadre d'un « consortium » réunissant également la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et le GIP groupe d'études et de lutte contre la discrimination (GELD), qui préfigurait la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ; fin 2004, le contrat, entre l'ADRI et l'UEMC a été dénoncé compte tenu de la réorientation des activités du GIP et de sa prochaine fermeture. B. EQUAL : l'ADRI a poursuivi la réalisation du projet IDREM portant sur les stratégies d'information en direction des entreprises, des intermédiaires de l'emploi et des chambres des métiers puis, dans la mesure où la future CNHI n'a pas vocation à intervenir sur les discriminations raciales, le GIP ADRI ai transféré le pilotage de ce projet à d'autres partenaires. Dans le même domaine, l'ADRI, en collaboration soutenue avec le GIP GELD, a, publié en janvier 2004 un manuel juridique couvrant les différents champs de la discrimination. La création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalités (HALDE), autorité administrative indépendante, est intervenue fin 2004 et sa mise en place s'est effectuée dès le début de l'année 2005. Dans son rapport annuel qui couvre la période du 8 mars 2005 au 28 février 2006, cette autorité indique que sa mission est de faire en sorte que la loi dans le domaine des pratiques discriminatoires soit mieux appliquée et, d'emblée, elle s'est attachée à répondre aux réclamations des victimes de discrimination qui l'ont sollicitée en nombre croissant, de l'ordre de 200 demandes par mois environ. Outre son autorité morale, son expertise est à ce titre reconnue par les tribunaux en nombre croissant. Son action s'exerce donc bien dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Par ailleurs, elle a engagé une action d'ensemble pour promouvoir l'égalité. La création du GIP CNHI vise un autre objet : la connaissance de l'histoire et des cultures de l'immigration en France, pour favoriser la reconnaissance des parcours d'intégration des populations immigrées dans la société française. Ces évolutions respectives récentes ou en cours ainsi que le statut spécifique de la HALDE ne permettent pas de présupposer des relations futures entre les deux organismes.
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