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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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carnet de santé
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez confirme à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'intérêt qui s'attache à l'obligation du carnet de santé, conformément aux dispositions prises par l'un de ses prédécesseurs, M. Jacques Barrot, ministre de la santé. Le carnet de santé diffusé par la sécurité sociale comporte notamment les mentions suivantes : « Ce carnet a été conçu par le ministère chargé de la santé et approuvé par l'ordre des médecins. Il est diffusé par votre organisme d'assurance maladie. » Il est précisé, par ailleurs, que « la présentation de votre carnet est obligatoire chaque fois que vous consultez un médecin. Votre organisme d'assurance maladie contrôlera le respect de cette obligation ». Il lui demande les perspectives de son action ministérielle à l'égard du carnet de santé, qui est et reste obligatoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur l'opportunité de rendre obligatoire l'utilisation du carnet de santé pour un meilleur contrôle des dépenses de santé et donc améliorer la santé des Français. Le ministre est d'avis qu'un outil de synthèse des informations relatives aux soins dispensés au patient est souhaitable. Il permet au patient d'accéder plus facilement à son dossier médical et, aux professionnels de santé, d'assurer une meilleure continuité des soins et de mieux se coordonner. Le ministre entend par conséquent favoriser l'usage du dossier médical partagé. Son intention est de recueillir les attentes des acteurs concernés et d'organiser des expérimentations qui permettront de définir les conditions de sa diffusion. En revanche, l'efficacité économique d'un tel outil est loin d'être démontrée. Il n'est donc pas possible de le rendre obligatoire à des fins de contrôle des dépenses de santé. De façon générale, il est préférable de ne pas utiliser à des fins de contrôle les outils dont l'intérêt premier est d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers du système de santé.
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