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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale du 3 juillet 2002 un plan de renforcement de la lutte contre l'exclusion. Celui-ci a été présenté au Conseil des ministres du 19 mars 2003. Ce plan part du constat que les droits contenus dans la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions de 1998 demeurent toujours très difficile d'accès. Il répond donc à un objectif prioritaire de rendre effectif, au moyen de 41 mesures, l'accès aux droits des personnes en situation de précarité ou d'exclusion. Il s'organise autour de cinq axes principaux. En premier lieu, il s'agit de rendre effectif l'accès aux droits et à la citoyenneté en simplifiant les relations entre l'administration et les personnes en situation de précarité et en informant ces dernières sur leur droit. Il s'agira également de prévenir les situations d'exclusion en mobilisant le grand public, de renforcer l'accès au droit et à la justice, de sécuriser le financement des associations en améliorant les délais de paiement. Le second axe porte sur le renforcement de l'accès au logement et l'amélioration du dispositif d'urgence. Le troisième volet du plan porte sur la modernisation, le paramétrage et la mise en cohérence de l'ensemble du dispositif « urgence sociale ». Cette labellisation du dispositif sera accompagnée d'un renforcement de la capacité d'intervention. Le quatrième axe du plan a pour objet d'améliorer l'accès aux soins des publics en situation précaire. Le dernier axe consiste à développer des actions spécifiques en direction des publics précaires comme la lutte contre l'illettrisme ou contre les conséquences du surendettement, ou des actions d'insertion par le sport ou la culture. Ce plan mobilise tous les ministères concernés par la lutte contre l'exclusion et a été intégré dans le Plan national d'action pour l'inclusion sociale (PNAI) qui a été transmis à la Commission européenne le 31 juillet 2003. Il a été complété par les travaux de la conférence nationale de lutte contre l'exclusion et l'insertion, associant tous les opérateurs associatifs, et par la réunion, pour la première fois, du Comité interministériel de lutte contre les exclusions le 6 juillet 2004, et par le plan de cohésion sociale. Les mesures prises s'articulent autour de trois objectifs : agir ensemble contre l'exclusion, conforter l'accès aux droits fondamentaux et assurer le passage de l'hébergement à un logement durable. Elles sont à ce jour toutes engagées. Le Premier ministre présidera le 15 septembre prochain une séance exceptionnelle du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et annoncera, à cette occasion, les orientations retenues pour 2006 dans ce domaine.
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