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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant les mesures envisagées pour améliorer à terme la gestion des ressources en eau. La France dispose globalement de ressources en eau suffisantes. Cette ressource est toutefois inégalement répartie dans l'espace et dans le temps, et certains bassins, notamment dans le sud-ouest de la France, font l'objet de prélèvements trop importants par rapport à la ressource disponible. Les sécheresses récurrentes de ces dernières années et l'impact probable du changement climatique ont conduit la ministre de l'écologie et du développement durable à présenter, lors du conseil des ministres du 26 octobre 2005, un plan à moyen terme pour restaurer l'équilibre entre l'offre et la demande en eau. Il a pour objectif de donner une nouvelle marge de sécurité à l'alimentation en eau potable et de concilier les différents usages de l'eau tout en préservant la qualité des milieux aquatiques, en complément de la mise en oeuvre de l'ensemble des instruments réglementaires disponibles pour sécuriser la ressource. La sécheresse, en tant que phénomène exceptionnel auquel une réponse de type « crise » peut être apportée, et la gestion quantitative des ressources en eau à long terme consistant à concilier durablement les activités humaines avec les besoins quantitatifs et qualitatifs des milieux aquatiques dans l'esprit de la directive cadre sur l'eau doivent être dissociées au niveau des actions à mener. Chacune doit faire l'objet d'un traitement spécifique. Face aux situations de sécheresse conjoncturelles, une mission d'expertise a été lancée dans ce cadre dès la fin de l'étiage de 2005 afin d'améliorer la gestion de crise à partir du retour d'expérience de 2005. Les préfets de départements qui ont reçu dès janvier 2006 des instructions pour se préparer à la gestion d'une éventuelle crise estivale, complétées par une circulaire le 5 mai 2006 afin d'améliorer l'efficacité, la lisibilité et la cohérence des mesures de limitation des usages de l'eau, ont pris des dispositions adaptées et progressives en concertation avec les différents acteurs, harmonisées au niveau régional. Ces mesures sont actualisées au fur et à mesure de l'évolution de la situation, qui est suivie par des comités sécheresses départementaux. L'évolution de la situation hydrologique est cartographiée chaque mois et mise à disposition sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable. Elle permet de maintenir en permanence une veille attentive sur la situation. Le comité national de suivi des effets de la sécheresse qui permet de recueillir les avis et propositions des différents acteurs concernés sur les mesures préventives ou compensatrices s'est réuni à quatre reprises en 2006. Fin août, malgré les précipitations, la situation demande toujours une grande vigilance, la situation restant fragile et dépendante des conditions météorologiques en prévision d'un éventuel étiage tardif. De plus, certains secteurs présentent des déséquilibres structurels importants, qui obligent à des mesures de restriction même lorsque les pluies de l'année sont normales. La gestion de la ressource en eau ne saurait pourtant se résumer à une gestion de crise en période de sécheresse. Face à la raréfaction de l'eau, une gestion plus économe est à privilégier en adoptant des pratiques moins consommatrices dans l'ensemble des secteurs d'activités et en engageant l'acquisition d'une expérience plus large dans la mobilisation de l'eau, notamment sur les techniques innovantes pour permettre, si le changement climatique le nécessite, de développer efficacement les politiques adéquates. À cet effet, le plan de gestion de la rareté de l'eau met l'accent, dès 2006, sur 12 bassins versants pilotes, afin de mieux gérer localement les actions de correction du déséquilibre entre la ressource en eau disponible et les usages, et préparer la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. L'objectif est de définir sur ces bassins des programmes de mesures de gestion de la ressource combinant de façon cohérente l'ensemble des outils du plan de gestion de la rareté de l'eau afin d'y restaurer localement un équilibre entre la ressource disponible, les besoins des différents usages et des milieux aquatiques. Ces programmes, en cours de validation dans les bassins, commencent à entrer en application. En parallèle, une réflexion est également engagée en partenariat avec le ministère de l'agriculture et de la pêche afin de préciser les scénarios technico-économiques de réduction des prélèvements agricoles sur la ressource en eau en fonction de divers modèles de reconversion. Cette réflexion s'appuiera sur les conclusions d'une expertise scientifique collective que l'INRA a réalisée sur l'adaptation de l'agriculture à la raréfaction possible de la ressource en eau et au risque d'épisodes de sécheresse plus fréquents. Cette expertise établit un état des connaissances pluridisciplinaires scientifiques mondiales et aboutit à mettre en évidence les acquis, les controverses, les lacunes et les incertitudes du savoir actuel en la matière. D'autre part, il est nécessaire d'informer les citoyens, très sensibilisés par les sécheresses répétées de 2003 et de 2005, sur la fragilité de la ressource et sur les moyens pour économiser l'eau. Une première campagne de communication a été lancée dans la presse quotidienne régionale et professionnelle entre le 20 février et le 12 mars 2006 pour sensibiliser les acteurs professionnels de l'eau à la nécessité de comportements vertueux, de promouvoir des mesures d'économie d'eau, et valoriser et mutualiser des expériences positives. Une campagne de sensibilisation nationale à destination du grand public, pour une utilisation économe de l'eau, a complété cette communication au cours de l'été. Réalisée avec les agences de l'eau, elle montre la nécessité de gérer l'eau comme un bien rare. Elle a été diffusée à la radio depuis le 22 juillet et sur les chaînes de télévision du 30 juillet au 22 août. Le slogan, « Il n'y a pas de petits gestes quand on est 60 millions à les faire » rappelle aux Français que nos gestes individuels en faveur de l'environnement, même modestes, permettent de véritables économies. Enfin, les dispositions législatives prévues dans le plan ont été intégrées dans la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Elles ont été complétées, notamment par la mise en place d'un crédit d'impôt sur les dispositifs de récupération des eaux de pluies pour les particuliers. D'autres actions et études viennent compléter l'ensemble de ces dispositions. Il n'y a pas une réponse universelle aux problèmes de sécheresse et de la rareté de l'eau, mais un ensemble d'outils à utiliser avec discernement pour répondre au mieux à des problématiques locales.
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