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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la politique énergétique de l'Union européenne. En effet, il est incontestable que les énergies sont déterminantes pour la croissance économique et l'emploi. L'Union européenne est actuellement confrontée à deux hausses : d'une part, à une hausse de sa dépendance énergétique à l'égard de l'extérieur et, d'autre part, à une hausse de sa consommation d'énergie. D'après les prévisions de l'Agence internationale de l'énergie, l'Europe devra importer près de 70 % de ses besoins énergétiques en 2030, contre 50 % actuellement. Face à ce constat, il est essentiel que des efforts en matière d'économie d'énergie soient réalisés et que les énergies renouvelables aient une place plus importante dans la politique énergétique européenne. Or certains États de l'Union européenne produisent à peine 2 % d'énergies renouvelables, loin du seuil minimal imposé par la réglementation européenne. Par conséquent, il souhaite savoir comment l'Union européenne compte promouvoir les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne, dans son Livre vert sur « Une énergie sûre, compétitive et durable pour l'Europe », et le Conseil ont fait le constat d'un accroissement de la dépendance énergétique de l'Union européenne à l'égard de l'extérieur et d'une forte croissance de sa consommation d'énergie. Pour faire face à ces défis, l'UE s'efforce de diversifier ses approvisionnements et sources d'énergie, notamment par le développement des biocarburants et des énergies renouvelables. Depuis 1990, l'UE s'est ainsi lancée avec succès dans le projet ambitieux de conquérir le premier rang mondial dans le domaine des sources d'énergie renouvelables. Elle dispose de plusieurs outils législatifs à cet effet : la directive 2003/30/CE visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports ; la directive 2001/77/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité ; la directive 2004/8/CE concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie. Ces directives prévoient notamment que le pourcentage d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables devrait atteindre 21 % d'ici à 2010, et qu'au moins 5,75 % de l'ensemble de la consommation d'essence et de gazole devrait être constituée de biocarburants d'ici à 2010. Les ministres de l'Energie de l'UE ont en outre adopté le 8 juin dernier un plan d'action dans le domaine de la biomasse, afin de promouvoir une production et une utilisation durables de la biomasse. Parallèlement à cet effort de renforcement de la place des énergies renouvelables, l'Union européenne mène une action volontariste en matière d'économies d'énergie. Bien que l'Europe soit déjà l'une des régions du monde les plus performantes dans le domaine de l'efficacité énergétique, sa marge de progression est importante. Dans son Livre vert de 2005 sur l'efficacité énergétique, la Commission relève que l'UE pourrait encore réduire de 20 % sa consommation d'énergie, ce qui représenterait une économie de 60 milliards d'euros, ainsi qu'un progrès important pour la sécurité de l'approvisionnement énergétique et une possibilité de créer jusqu'à un million d'emplois nouveaux dans les secteurs directement concernés. La Commission présentera cet automne un plan d'action sur l'efficacité énergétique en vue de concrétiser ce potentiel.
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