|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que son attention a déjà été attirée sur l'utilité très hypothétique de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers (APSRM). Pendant près d'un an cette agence, créée par un décret de mars 2002, a même totalement suspendu ses activités et encore actuellement, le principal souci est de lui trouver une justification de son existence. Certains membres du conseil d'administration ont d'ailleurs exprimé publiquement leurs interrogations en la matière. De plus, réuni le 13 décembre 2005, le conseil d'administration de l'APSRM n'a pas approuvé son budget faute de savoir quelle serait l'orientation des activités en 2006. En février 2006, les membres ont été convoqués à une nouvelle réunion du conseil d'administration et le directeur reste dans le vague le plus complet puisqu'il indique dans l'attente d'indications sur les orientations stratégiques de l'établissement, le budget de l'agence n'a pu être présenté comme prévu au cours du dernier conseil d'administration du 13 décembre dernier. Aujourd'hui, pour permettre d'assurer un fonctionnement normal de l'établissement et même si ces orientations nécessitent encore des approfondissements, je vous propose de procéder à l'examen du budget 2006 sur les bases d'un programme compatible avec les missions de l'agence et avec son financement attribué dans la loi de finances initiales 2006. Manifestement, l'APSRM est une des nombreuses structures para-étatiques qui sont totalement inutiles. Elle souhaiterait qu'il lui indique si compte tenu des restrictions budgétaires décidées par le Gouvernement, il ne conviendrait pas de supprimer l'APSRM et de redéployer plus utilement le budget qui lui est affecté.
|