FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86660  de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  21/02/2006  page :  1775
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  décentralisation
Analyse :  conséquences. politique à l'égard des handicapés
Texte de la QUESTION : M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en place des dispositifs issue de la loi sur le handicap, adoptée en février 2005. De nombreux parents d'enfants handicapés et d'associations s'interrogent quant aux conditions dans lesquelles le département sera désormais le principal responsable de la prise en charge des actions en liens avec le handicap, notamment pour les jeunes enfants et écoliers. Aussi, face à cette situation, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les modalités de ce transfert, tant financier que matériel, au regard des dispositifs issus de la loi de février 2005 et les mesures prises à leur sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N