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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la menace de privatisation qui pèse sur SeaFrance. Cette filiale de la SNCF assume un rôle essentiel dans la chaîne de transport, en terme de complémentarité multimodale et de synergie au sein du groupe SNCF. Elle constitue donc un atout non négligeable pour le développement du transport combiné, affiché comme priorité de l'État. En outre, les liaisons qu'elle effectue sur le transmanche se situent sur un secteur économiquement porteur. La politique de la direction semble toutefois remettre en cause le développement des activités de l'entreprise. En effet, elle a déclaré être « incapable de présenter un projet de développement du trafic tourisme » et avoir « des ambitions limitées sur le trafic fret ». Elle a également présenté un plan de restructuration de l'entreprise, avec quatre-vingt-huit suppressions d'emploi, laissant craindre un déclin de l'activité. Cette volonté de rogner sur les coûts de main d'oeuvre s'inscrit malheureusement dans une stratégie plus globale de la SNCF, qui effectue un « repli stratégique » sur son « coeur de métier », le ferroviaire, pour faire face à la prochaine ouverture à la concurrence et au désengagement de l'État dans ce secteur (refus d'annulation de la dette, absence de soutien aux investissements ferroviaires). Un des moyens pour l'entreprise de faire face à ces défis financiers est de céder des actifs. Ainsi, 675 MEUR de vente d'actifs sont prévus dans le budget 2006. Les filiales directes qui avaient été transférées sous la holding SNCF Participations au début de l'année 2005 (Télécom Développement, SHEM, SERNAM) ont toutes été vendues, sauf SeaFrance. On peut donc craindre une privatisation prochaine de l'entreprise maritime SeaFrance. Pourtant, cette privatisation serait très certainement lourde de conséquences sociales et économiques. Elle soumettrait les activités de l'entreprise à des objectifs avant tout financiers, comme c'est le cas des compagnies concurrentes de ce secteur, de P&O notamment. Elle viendrait ainsi accroître la pression sur les salaires et les conditions de travail des salariés de l'entreprise. Elle risquerait aussi, à terme, d'entraîner une dégradation du service rendu, en terme de fréquence du trafic et de développement de nouvelles offres pour répondre aux besoins du transport de passagers et de marchandises. Pour toutes ces raisons, il demande s'il compte s'opposer à la privatisation possible de l'entreprise SeaFrance, et, au-delà, quelles solutions il compte apporter aux difficultés de l'entreprise SNCF.
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Texte de la REPONSE :
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SeaFrance connaît actuellement des difficultés économiques. L'entreprise doit en effet faire face depuis quelques années à une stratégie de transport à bas coûts, mise en place par certains de ses concurrents, sur un secteur du tourisme déjà tendanciellement à la baisse. De plus, si le secteur du fret connaît un essor raisonnable, les prix qui y sont généralement pratiqués ne permettent pas pour l'instant à SeaFrance de réaliser des marges suffisantes. C'est dans ce contexte de performances décevantes que la SNCF a demandé à SeaFrance, sa filiale, de proposer un plan de restauration de la rentabilité permettant de garantir sa pérennité. La privatisation de SeaFrance n'est pas envisagée. La SNCF, notamment dans le cadre de la restructuration de sa branche fret, a effectivement été amenée à réaliser des cessions afin de pouvoir financer la modernisation de son activité fret. Mais ces cessions correspondaient à une stratégie arrêtée auprès de la Commission européenne et s'inscrivaient, pour la plupart, dans le cadre du plan fret dont la fin est prévue pour décembre 2006. Le Gouvernement soutient la SNCF dans cette restructuration. Il a notamment marqué son engagement dans le développement du transport de fret ferroviaire par une aide de près de 800 millions d'euros apportée à Fret SNCF.
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