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Texte de la QUESTION :
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M. Rodolphe Thomas appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la mise en place des nouveaux assistants d'éducation. A la rentrée 2003, le Gouvernement compte supprimer 5 600 postes de surveillant dans les collèges et lycées, ainsi que 20 000 emplois jeunes d'aides-éducateurs. Ainsi, serait substitué un dispositif d'assistants d'éducation à ces actuels emplois jeunes de l'éducation nationale. M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire a récemment assuré que « la surveillance et la sécurité des établissements scolaires » était une « préoccupation majeure du Gouvernement », En outre, le Gouvernement a jugé « nécessaire de passer d'une logique de quantité à une logique de qualité, d'une logique de l'accroissement des moyens à une logique de l'accroissement des performances ». Il est conscient qu'une refonte du dispositif est incontournable, Néanmoins, il demande de ne pas abandonner ces jeunes qui ont fait la preuve de leur utilité en rendant de réels services au système éducatif et de lui apporter des éléments de réponse sur le cadre juridique du nouveau dispositif et ses attentes en matière d'engagement des collectivités locales.
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Texte de la REPONSE :
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Les activités d'encadrement et de surveillance exercées actuellement par les aides-éducateurs et les surveillants seront maintenues dans les établissements scolaires. Le dispositif emplois-jeunes n'est pas brutalement interrompu. En effet, le programme emplois-jeunes arrivant à son terme légal, le nombre d'aides-éducateurs diminuera progressivement mais les contrats en cours seront menés à leur terme et beaucoup d'entre eux ne se terminent pas avant deux ou trois ans. De la même manière, les établissements scolaires continueront de bénéficier de surveillants puisqu'il ne s'agit pas de supprimer brusquement l'ensemble de ces postes. Pour assurer le remplacement progressif de ces personnels, un nouveau dispositif, plus souple et répondant au plus près aux besoins de terrain, sera mis en place rapidement. Ainsi, 16 000 postes d'assistants d'éducation seront créés dès la rentrée 2003. Ces agents recrutés sur contrat de droit public assureront, dans les écoles et dans les établissements du second degré, des missions de surveillance, d'encadrement et d'assistance aux équipes pédagogiques. Ces recrutements répondront également aux besoins d'intégration scolaire des enfants handicapés. Pour autant, la situation des aides-éducateurs actuellement en fonction, qui pourront aller jusqu'au terme de leur contrat emplois-jeunes, est prise en compte. Plusieurs dispositions ont été prises pour améliorer les conditions de mise en oeuvre des parcours de formation ou d'insertion des aides-éducateurs et, en particulier, pour faciliter des actions d'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes dont le contrat arrive prochainement à échéance. A ce titre, notamment, le volume horaire consacré à la formation et aux actions d'aide à l'insertion peut être majoré au cours des deux dernières années du contrat, selon les besoins du salarié.
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